Textes de droit congolais

Décret n°67-279 du 8 septembre 1967 relatif à l'intérim de M. D Charles GANAO ministre des affaires étrangères et de la coopération, chargé du tourisme, de l'avation civile e tde l'asecna (Publié au JO 1967-19)

Décret n°67-280 du 8 septembre 1967 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 1967-19)

Décret n°67-278 du 7 septembre 1967 portant naturalisation de mme MOUNKONDE Marie (Publié au JO 1967-19)

Décret n°67-276 du 6 septembre 1967 portant nomination de M. BIKINDOU Jean Marcel en qualité de directeur par intérim du bureau des relations financières extérieures (Publié au JO 1967-19)

Décret n°67-277 du 6 septembre 1967 complétant les dispositions des articles 19 et 20 du statut des cadres de la catégorie A, des services administratifs et financiers (Publié au JO 1967-19)

Décret n°67-274 du 4 septembre 1967 abrogeant le décret n°61-156 du 1er juillet 1961 (Publié au JO 1967-19)

Décret n°67-275 du 4 septembre 1967 portant rectificatif à l'article 1 du décret n°67-212 du 04/08/1967 portant détachement de M. TCHICAYA Germain (Publié au JO 1967-19)

Décret n°67-270 du 2 septembre 1967 portant nomination de M. OUENADIO NSARI Firmin, administrateur des SAF de 1er échelon en qualité de inspecteur des finances (Publié au JO 1967-19)

Décret n°67-271 du 2 septembre 1967 portant création des collèges et lycées d'enseignement technique agricole dans la République du Congo (Publié au JO 1967-19)

Décret n°67-272 du 2 septembre 1967 modifiant les articles 22 et 57 du décret commun des cadres de l'enseignement (Publié au JO 1967-19)

Décret n°67-273 du 2 septembre 1967 portant rectificatif au décret n°67-195 du 31 juillet 1967 relatif à la nomination d'un commisaire de Gouvernement et d'un Président de la République Spéciale (Publié au JO 1967-19)

Décret n°67-268 du 31 août 1967 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1967 des fonctionnair'es de la catégorie A I des travaux Publics (Publié au JO 1967-18)

Décret n°67-261 du 30 août 1967 portant nomination de M. Jacques Robert KIMPO en qualité de secrétaire d'Ambassade en République Démocratique du Congo - Kinshasa (Publié au JO 1967-18)

Décret n°67-262 du 30 août 1967 portant détachement de M. SITA (Félix-Sosthène) administrateur des SAf de 3e échelon auprès de la conférence des NAtions Unies pour le commerce et le développement (U.N.C.T.A.D) à Génève (Publié au JO 1967-18)

Décret n°67-263 du 30 août 1967 portant nomination de M. KOUKA Martyr Pothin, secrétaire d'administration des SAF de 2e échelon (Publié au JO 1967-18)

Décret n°67-264 du 30 août 1967 portant nomination de M. MINDY Rémy, Secrétaire d'Administration de 3e échelon des SAF (Non publié au JO)

Décret n°67-265 du 30 août 1967 portant intégration, nomination et révision de la situation administrative de mlle BOUBOUTOU Hélène (Publié au JO 1967-18)

Décret n°67-266 du 30 août 1967 portant intégration et nomination de M. LOUBAKI Bernard (Publié au JO 1967-18)

Décret n°67-267 du 30 août 1967 portant titularisation et nomination de M. MAVOUNGOU THéodore (Publié au JO 1967-18)

Décret n°67-260 du 29 août 1967 portant application au personnel du bureau des relations financières extérieures des dispositions du décret n°64-96 du 10 mars 1964 instituant une indemnité de sujétions particulières en faveur de certains personnels de services financiers, modifié et co (Non publié au JO)