Textes de droit congolais

Décret n°67-91 du 19 avril 1967 complétant le décret n°64-96 du 10 mars 1964 instituant une indemité de sujétions particulières en faveur de certains personnels des services financiers (Publié au JO 1967-10)

Décret n°67-89 du 12 avril 1967 fixant les conditions d'application de la loi n°12/66 du 22 juin 1966 aux secteurs privé et para-public (Publié au JO 1967-09)

Décret n°67-87 du 11 avril 1967 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1966 de M. Grégoire VILLA (Publié au JO 1967-09)

Décret n°67-88 du 11 avril 1967 portant promotion de M. VILLA Grégoire (Publié au JO 1967-09)

Décret n°67-84 du 10 avril 1967 portant nomination de M. MOREAU Michel, Magistrat (Publié au JO 1967-09)

Décret n°67-85 du 10 avril 1967 portant augmentation des tarifs téléphoniques du régime intérieur (Publié au JO 1967-09)

Décret n°67-86 du 10 avril 1967 relatif à l'intérim de M. Lévy MAKANY, ministre de l'éducation nationale (Publié au JO 1967-09)

Décret n°67-83 du 7 avril 1967 relatif à l'intérim de M. André HOMBESSA, ministre de l'intérieur et des postes et télécommunications (Publié au JO 1967-09)

Décret n°67-81 du 6 avril 1967 portant nomination de M. SIANNARD Georges, comptable du Trésor de 3e échelon des SAf (Publié au JO 1967-09)

Décret n°67-82 du 6 avril 1967 portant nomination de M. BATEZA Abraham, Ingénieur des travaux Agricoles de 2e échelon (Publié au JO 1967-09)

Décret n°67-79 du 4 avril 1967 relatif à l'intérim de M. Aimé MATSIKA, ministre du commerce, des affaires économiques, des statistiques et de l'industrie (Publié au JO 1967-09)

Décret n°67-80 du 4 avril 1967 relatif à l'intérim de M. Edouard EBOUKA-BABACKAS, ministre des finances, du budget et des mines (Publié au JO 1967-09)

Décret n°67-75 du 30 mars 1967 portant nomination des médecins congolais à diverses fonctions (Publié au JO 1967-09)

Décret n°67-76 du 30 mars 1967 modifiant l'article 4 du décret n°62-4 du 4 janvier 1962 portant institution de la commission nationale de la République du Congo pour l'UNESCO (Publié au JO 1967-09)

Décret n°67-77 du 30 mars 1967 portant création d'une commission permanente chargés de l'étude des équivalences des diplômes (Publié au JO 1967-09)

Décret n°67-78 du 30 mars 1967 convoquant le conseil économique et social en session ordinaire pour le lundi 17 avril 1967 (Publié au JO 1967-07)

Décret n°67-74 du 22 mars 1967 intégration et nomination de M. Batheas Stanislas MOLLOMB, licencié es-lettre et titulaire du diplôme d'études supérieures (Publié au JO 1967-08)

Décret n°67-71 du 16 mars 1967 complétant les dispositions dudécret n°64-4 du 7 janvier 1964 (Publié au JO 1967-08)

Décret n°67-72 du 16 mars 1967 complétant le décret n°64-96 du 10 mars 1964 instituant une indemnité de sujétions particulières en faveur de certains personnels des services financiers (Publié au JO 1967-08)

Décret n°67-73 du 16 mars 1967 portant titularistaion de M. THYSTERE TCHICAYA Jean Pierre professeur certifié de 2e échelon stagiaire de la catégorie AI des services sociaux (enseignement) (Publié au JO 1967-08)