Textes de droit congolais

Décret n°67-30 du 25 janvier 1967 relatif à l'intérim de M. Lévy MAKANY, ministre de l'éducation nationale (Publié au JO 1967-04)

Décret n°67-28 du 23 janvier 1967 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1967-04)

Décret n°67-17 du 19 janvier 1967 portant détachement de M. MOMBONGO Auguste, administrateur des SAf (Publié au JO 1967-04)

Décret n°67-18 du 19 janvier 1967 fixant la composition et les attributions du conseil d'administration de la société nationale d'élévage (Publié au JO 1967-04)

Décret n°67-19 du 19 janvier 1967 portant nomination des sous-préfets (Publié au JO 1967-04)

Décret n°67-20 du 19 janvier 1967 portant nomination de M. MANTISSA Georges cumulativement avec ses fonctions actuelles aux fonctions de commissaire du GOuvernement de la Nyanga-Louessé (Publié au JO 1967-04)

Décret n°67-21 du 19 janvier 1967 portant nomination de M. ITOUA Dieudonné, administrateur des SAF aux fonctions de commissaire du Gouvernement (Publié au JO 1967-04)

Décret n°67-22 du 19 janvier 1967 portant nomination de M. BAHOUKA Dénis Débat, ingénieur des travaux agricoles, aux fonction de commissaire de Gouvernement (Publié au JO 1967-04)

Décret n°67-23 du 19 janvier 1967 portant nomination de M. KOUSSAKANA Prosper, cumulativement avec ses fonctions actuelles aux fonctions de commissaire du Gouvernement du Djoué (Publié au JO 1967-04)

Décret n°67-24 du 19 janvier 1967 portant nomination de M. BERI Martin aux fonctions de commissaire du Gouvernement (Publié au JO 1967-04)

Décret n°67-25 du 19 janvier 1967 portant nomination de M. MOYASCO ANatole, instituteur, aux fonctions de commissaire du Gouvernement (Publié au JO 1967-04)

Décret n°67-26 du 19 janvier 1967 portant nomination de M. GALIBALAI Lambert, aux fonctions de commissaire du Gouvernement (Publié au JO 1967-04)

Décret n°67-27 du 19 janvier 1967 portant nomination de M.BALLOUD François, administrateur des SAF, aux fonctions de commissaire du Gouvernement (Publié au JO 1967-04)

Décret n°67-14 du 17 janvier 1967 portant nomination de M. MANKOU Eugène en qualité d'ambassadeur itinérant (Publié au JO 1967-04)

Décret n°67-15 du 17 janvier 1967 portant inscription au tableau d'avancement , au titre de l'année 1966, de médecine des cadres de la catégorie A hiérarchie I de la santé publique et de la République du COngo (Publié au JO 1967-04)

Décret n°67-16 du 17 janvier 1967 portant promotion au titre de l'année 1966, de médecine des cadres de la catégorie A hiérarchie I de la santé publique de la République du Congo (Publié au JO 1967-04)

Décret n°67-10 du 12 janvier 1967 portant organisation de l'office national des forêts (Publié au JO 1967-03)

Décret n°67-11 du 12 janvier 1967 portant organisation du service des eaux et forêts et des ressources naturelles (Publié au JO 1967-03)

Décret n°67-12 du 12 janvier 1967 portant remise de peine (Non publié au JO)

Décret n°67-13 du 12 janvier 1967 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1967-03)