Textes de droit congolais

Décret n°66-201 du 18 juin 1966 portant nomination de mlle GOMEZ Yvette aux fonctions de directrice des affaires sociales de la République du Congo (Publié au JO 1966-13)

Décret n°66-195 du 17 juin 1966 relatif à l'intérim de M. David-Charles GANAO, ministre des affaires étrangères et de la coopération, chargé du tourisme, de l'aviation civile et de l'asecna (Publié au JO 1966-13)

Décret n°66-196 du 17 juin 1966 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1966-13)

Loi n°6-66 du 16 juin 1966 portant création de l'office national des forêts (Publié au JO 1966-14)

Loi n°7-66 du 16 juin 1966 portant organisation de l'administration des eaux et forêts (Publié au JO 1966-14)

Loi n°8-66 du 16 juin 1966 créant la Régie nationale des palmeraies (Publié au JO 1966-14)

Loi n°9-66 du 16 juin 1966 portant modification des articles 4 et 6 de l'ordonnance n°64-20 du 4 mai 1964 instituant l'office national des produits agricoles de commercialisation (Publié au JO 1966-14)

Décret n°66-194 du 15 juin 1966 portant nomination de M. MATINGOU Firmin en qualité d'attaaché d'ambassade du Congo à Paris (Publié au JO 1966-13)

Décret n°66-191 du 7 juin 1966 portant délégation des pouvoirs (Publié au JO 1966-12)

Décret n°66-192 du 7 juin 1966 portant nomination du président du conseil d'administration du bureau minier congolais (Publié au JO 1966-12)

Décret n°66-193 du 7 juin 1966 modifiant le décret n°66-55 du 5 février 1966 fixant les règles d'attribution des logements et matériels d'ameublement aux militaires des forces armées congolaises (Publié au JO 1966-12)

Loi n°1-66 du 7 juin 1966 portant remaniement du budget de la République du Congo - Exercice 1966 (Publié au JO 1966-14)

Loi n°2-66 du 7 juin 1966 portant modification de l'article 2 de la loi n°24-64 du 13 juillet 1964 créant l'office national du commerce (Publié au JO 1966-14)

Loi n°3-66 du 7 juin 1966 modifiant la loi n°24-63 du 15 juin 1963 portant réglementation de la profession bancaire et créant des organismes destinés à assurer l'étude et la mise ne oeuvre de la politique de crédit, ainsi que le contrôle de la profession bancaire (Publié au JO 1966-14)

Loi n°4-66 du 7 juin 1966 modifiant la loi n°45-65 du 3 décembre 1965 modifiant ou complétant certaines dispositions du code général des impôts (Publié au JO 1966-14)

Loi n°5-66 du 7 juin 1966 modifiant ou complétant certaine dispositions du code de l'enregistrement, du timbre et des revenus des valeurs mobilières (Publié au JO 1966-14)

Décret n°66-189 du 5 juin 1966 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1966-12)

Décret n°66-190 du 5 juin 1966 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 1966-12)

Décret n°66-188 du 4 juin 1966 portant nomination à t itre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1966-12)

Décret n°66-187 du 2 juin 1966 rapportant le décret n°64-273 bis du 28 août 1964 portant intégration de M. GNADZADI Auguste (Publié au JO 1966-12)