Textes de droit congolais

Décret n°66-127 du 4 avril 1966 portant création d'une école nationale d'administration pour la formation et le perfectionnement des fonctionnaires et agents de l'Etat (Publié au JO 1966-08)

Décret n°66-124 du 31 mars 1966 rapportant le décret n°66-30 du 17 février 1966 portant nomination de l'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Congo en République Arabe-Unie (Publié au JO 1966-08)

Décret n°66-123 du 30 mars 1966 portant convocation du tribunal populaire (Publié au JO 1966-08)

Décret n°66-118 du 28 mars 1966 portant concession du régime A du code des investissements au bénéfice de la compagnie minière de la MOUFOUMBI (Publié au JO 1966-08)

Décret n°66-119 du 28 mars 1966 rectificatif au décret n°66-84 du 25 février 1966 portant attribution d'une allocation d'aide aux orphelins des victimes des 13-14 et 15 août 1963 (Non publié au JO)

Décret n°66-120 du 28 mars 1966 portant rectificatif au décret n°66/46 du 29 janvier 1966 paragraphe 2, article 2, fixant les modalités de souscription aux bons d'équipement, des banques de dépôts, des chèques postaux et de la caisse d'epargne (Publié au JO 1966-08)

Décret n°66-121 du 28 mars 1966 mettant M.BOULHOUD André à la disposition du garde des sceaux, ministre de la justice et de la fonction publique (Publié au JO 1966-08)

Décret n°66-122 du 28 mars 1966 résiliant le marché de fournitures de charpente et couvertures pour le CEG du Congo (Publié au JO 1966-08)

Décret n°66-117 du 26 mars 1966 portant nomination du directeur de la marine marchande congolaise (Publié au JO 1966-07)

Décret n°66-111 du 24 mars 1966 relatif à l'intérim de M. Aimé MATSIKA Ministre du Plan et de l'Industrie (Publié au JO 1966-07)

Décret n°66-112 du 24 mars 1966 instituant une concession de mine en faveur de la société minière de M'Passa (Publié au JO 1966-07)

Décret n°66-113 du 24 mars 1966 relatif aux épreuves et réépreuves des appareils à pression de vapeur et de gaz (Publié au JO 1966-07)

Décret n°66-114 du 24 mars 1966 accordant un permis de recherches de type A au bureau de recherches géologiques et minières (Publié au JO 1966-07)

Décret n°66-115 du 24 mars 1966 portant création d'un poste d'attaché militaire auprès des ambassadeurs représentant la République du Congo à l'étranger (Publié au JO 1966-07)

Décret n°66-109 du 21 mars 1966 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 1966-07)

Décret n°66-110 du 21 mars 1966 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1966-07)

Décret n°66-107 du 18 mars 1966 modifiant le décret n°64-428 du 26 décembre 1964 et portant désignation de 4 membres du conseil économique et social (Publié au JO 1966-07)

Décret n°66-108 du 18 mars 1966 convoquant le conseil économique et social en session ordinaire pour le lundi 28 mars 1966 (Publié au JO 1966-07)

Décret n°66-105 du 16 mars 1966 relatif à l'intérim de M. EDouard EBOUKA-BABACKAS, ministre des finances, du budget et des mines (Publié au JO 1966-07)

Décret n°66-106 du 16 mars 1966 portant nomination de M. ONGOLY Norbert, attaché de 4e échelon des SAF (Publié au JO 1966-07)