Textes de droit congolais

Décret n°66-102 du 12 mars 1966 portant création d'une commission centrale (Publié au JO 1966-06)

Décret n°66-103 du 12 mars 1966 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 1966-06)

Décret n°66-104 du 12 mars 1966 portant nomination à titre exceptionnel, dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1966-06)

Décret n°66-101 du 11 mars 1966 fixant les taux des indemnités de mission à l'extérieur du territoire de la République du Congo et des indemnités de déplacement ordinaire dans le territoire (Publié au JO 1966-06)

Décret n°66-99 du 10 mars 1966 portant affectation de M. SIANARD Charles administrateur des SAF de 1er échelon (Publié au JO 1966-06)

Décret n°66-98 du 9 mars 1966 portant création des commissions locales des prix (Publié au JO 1966-06)

Décret n°66-94 du 7 mars 1966 portant rectificatif du décret n°65-78 du 10 mars 1965 nommant les membres de la commission fianncière de l'office national du commerce (Publié au JO 1966-06)

Décret n°66-95 du 7 mars 1966 portant nomination de M. MOLELE Jean-Michel ingénieur des travaux agricoles chef de service de la production végétale et de la défense des cultures par intérim (Publié au JO 1966-06)

Décret n°66-96 du 7 mars 1966 portant naturalisation de M. SIZAMBA GLOVACKI André (Publié au JO 1966-06)

Décret n°66-97 du 7 mars 1966 portant naturalisation de M. Sizamba Glovacki André (Non publié au JO)

Décret n°66-92 du 2 mars 1966 réorganisant les structures de secrétariat géénral du ministère des affaires étrangères (Publié au JO 1966-06)

Décret n°66-93 du 2 mars 1966 déterminant les conditions de recouvrement et de versement au trésor de la taxe sur les billets de voyage par chemin de fer (Publié au JO 1966-06)

Décret n°66-87 du 26 février 1966 portant nomination de M. LOUMINGOU Abel en qualité de premier secrétaire à l'ambassade du Congo à PEKIN (Publié au JO 1966-05)

Décret n°66-88 du 26 février 1966 portant création de la commission nationale d'orientation scolaire et universitaire et de planification des effectifs de la fonction publique (Publié au JO 1966-05)

Décret n°66-89 du 26 février 1966 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1965 de M. MATINGOU Bernard (Publié au JO 1966-05)

Décret n°66-90 du 26 février 1966 portant promotion de M. MATINGOU Bernard, fonctionnaire des cadres de la catégorie A de la police (avancement 1965) (Publié au JO 1966-05)

Décret n°66-91 du 26 février 1966 portant réglementation de la fabrication des ouvrages d'or (Publié au JO 1966-05)

Décret n°66-81 du 25 février 1966 portant intégration et nomination dans le cadre de la catégorie AI du personnel diplômatique et consulaire de la République du Congo de M. MAVOUNGOU Théodore (Publié au JO 1966-05)

Décret n°66-82 du 25 février 1966 portant application des dispositions de la loi n°47-65 portant création d'une taxe civique d'investissement (Publié au JO 1966-05)

Décret n°66-83 du 25 février 1966 portant application des dispositions de la loi n°45-65 modifiant ou complétant certaines dispositions du code général des Impôts (Publié au JO 1966-05)