Textes de droit congolais

Décret n°66-19 du 12 janvier 1966 portant intégration de M. N'KOUNKOU Enoch (Publié au JO 1966-02)

Décret n°66-20 du 12 janvier 1966 portant nomination des sous-préfets (Publié au JO 1966-02)

Décret n°66-21-FP-PO du 12 janvier 1966 portant nomination de M. THYSTERE-TOHICAYA Jean-Pierre dans les cadres de la catégorie AI de l'enseignement de la République du Congo (Non publié au JO)

Décret n°66-22 du 12 janvier 1966 portant nomination de M. BAKALA Adrien aux fonctions de secrétaire Général par intérim au ministère des affaires étrangères (Publié au JO 1966-02)

Décret n°66-18 du 10 janvier 1966 créant un ministère de la reconstruction nationale (Publié au JO 1966-02)

Décret n°66-16 du 7 janvier 1966 M.BIKOU Pierre en qualité de premier serétaire à la Mission permanente du Congo à New York (Publié au JO 1966-02)

Décret n°66-17 du 7 janvier 1966 portant nomination de M. BATILAT Jean-Prosper en qualité de premier secrétaire d'Ambassade du Congo à BONN (Allemagne Fédérale) (Publié au JO 1966-02)

Décret n°66-2 du 6 janvier 1966 portant rectificatif à l'article 2 du décret n°65-264 du 02/10/65 portant mutation de M. MAKAYA Etienne à l'ambassade du Congo en France en qualité de Premier Conseiller à l'ambassade du Congo en France en qualité de premier conseiller (Publié au JO 1966-02)

Décret n°66-3 du 6 janvier 1966 portant nomination de M. YOYO Gaston à l'ambassade du Congo en République Fédérale d'Allemagne en qualité de conseiller d'ambassade (Publié au JO 1966-02)

Décret n°66-4 du 6 janvier 1966 portant nomination de M. PELEKA Wilfrid Jérôme à l'ambassade du Congo en URSS en qualité de conseiller d'Ambassade (Publié au JO 1966-02)

Décret n°66-5 du 6 janvier 1966 portant rectificatif à l'article 1er du décret n°65-261 du 30 septembre 1965 portant nomination de M. BATETANA à l'ambassade du Congo en France en qualité de Deuxième Conseiller TETANA à l'ambassade du Congo en france en qualité de deuxième conseiller (Publié au JO 1966-02)

Décret n°66-6 du 6 janvier 1966 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1965, des assistants sanitaires des cadres de la catégorie A hiérarchie II de la santé publique de la République du Congo (Publié au JO 1966-02)

Décret n°66-7 du 6 janvier 1966 portant promotion au titre de l'année 1965, des assistants sanitaires des cadres de la catégorie A hiérarchie II de la santé publique de la République du Congo (Publié au JO 1966-02)

Décret n°66-8 du 6 janvier 1966 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1965, des médecins des cadres de la catégorie A, hiérarchie I de la santé publique de la République du Congo (Publié au JO 1966-02)

Décret n°66-9 du 6 janvier 1966 portant promotion, au titre de l'année 1965, des médecins des cadres ce la catégorie A hiérarchie I de la santé publique de la Républqiue du Congo (Publié au JO 1966-02)

Décret n°66-10 du 6 janvier 1966 portant inscription au tableau d'avancement, au titre de l'année 1965, des médecins des cadres de la catégorie A hiérarchie I de la santé publique de la République du Congo (Publié au JO 1966-02)

Décret n°66-11 du 6 janvier 1966 portant promotion au titre de l'année 1965, des médecins des cadres de la catégorie A, hiérarchie I de la santé publique de la République du Congo (Publié au JO 1966-02)

Décret n°66-12 du 6 janvier 1966 portant nomination de M. BOUKAMA Paul, administrateur de 1er échelon des SAF (Publié au JO 1966-02)

Décret n°66-13 du 6 janvier 1966 portant nomination de M. KANGOUD Emmanuel, attaché des SAF, sous-préfet de Dolisie aus poste de secrétaire général préfectoral par intérim cumulativement avec ses fonctions (Publié au JO 1966-02)

Décret n°66-14 du 6 janvier 1966 portant nomination de M. MANCKOUNDIA Gilbert Thomas, secrétaire principal d'administration de 1er échelon des SAF (Publié au JO 1966-02)