Textes de droit congolais

Décret n°64-79 du 24 février 1964 convoquant l'Assemblée nationale en session extraordinaire (Publié au JO 1964-06)

Ordonnance n°64-7 du 24 février 1964 modifiant les articles 2 et 10 de la loi n°5-62 du 20 janvier 1962 relative au conseil supérieur de la magistrature (Publié au JO 1964-05)

Décret n°64-56 du 20 février 1964 fixant le taux des bourse de perfectionnement professionnel en europe (Publié au JO 1964-05)

Décret n°64-57 du 20 février 1964 portant désignation des administrateurs congolais à l'ASECNA, à Air Afrique et à Air Congo (Publié au JO 1964-05)

Décret n°64-51 du 19 février 1964 rapportant le décret n°228 du 10 août 1962 en ce qui concerne M.MALONGA Jacques et portant nomination de l'intéressé dans le cadre de la catégorie A I des SAF de la République du Congo (Publié au JO 1964-05)

Décret n°64-53 du 19 février 1964 relatif à l'intérim de M. Aimé MATSIKA , ministre du commerce, de l'industre et des mines, charg del'ASECNA et de l'aviztion civile (Publié au JO 1964-05)

Décret n°64-54 du 19 février 1964 portant délégation des pouvoirs (Publié au JO 1964-05)

Décret n°64-55 du 19 février 1964 portant délégation de pouvoirs (Non publié au JO)

Décret n°64-47 du 18 février 1964 portant nomination de MM MOLELE Jean-Michel et TCHOUMOU Joseph en qualité d'ingénieur des travaux agricoles (Publié au JO 1964-05)

Décret n°64-48 du 18 février 1964 règlementant les attributions du premier ministre (Publié au JO 1964-05)

Décret n°64-49 du 18 février 1964 relatif au pouvoir règlementaire (Publié au JO 1964-05)

Décret n°64-46 du 15 février 1964 portant nomination de M.Hombessa André en qualité de Haut-Commissaire à la Jeunesse et aux Sports (Non publié au JO)

Décret n°64-45 du 14 février 1964 portant nomination et promotion dans l'ordre de la médaille d'honneur (Publié au JO 1964-05)

Décret n°64-43 du 12 février 1964 portant approbation des statuts types des sociétés anonymes d'Economie mixte (Publié au JO 1964-05)

Décret n°64-42 du 11 février 1964 portant nomination de M. MAKANGOU en qualité de chef du service de l'aviation civile (Publié au JO 1964-04)

Décret n°64-39 du 10 février 1964 portant création du secrétariat général à la défense (Publié au JO 1964-04)

Décret n°64-40 du 10 février 1964 portant création du haut-commissariat à la jeunesse et aux sports (Publié au JO 1964-04)

Décret n°64-41 du 10 février 1964 portant nomination du secrétaire général de l'assemblée nationale (Publié au JO 1964-04)

Décret n°64-38 du 7 février 1964 instituant le couvre-feu sur toute l'étendue des agglomérations de BAcongo, Makélékélé et Moukounzingouaka de 19 heures à 6 heures du matin (Publié au JO 1964-04)

Décret n°64-37 du 4 février 1964 portant dissolution des conseils municipaux de Brazzaville, Pointe-Noire et Dolisie (Publié au JO 1964-04)