Textes de droit congolais

Décret n°64-34 du 3 février 1964 relatif à l'intérim de M. BICOUMAT Germain, ministre d'Etat, chargé de l'intérieur et l'oice du kouilou (Publié au JO 1964-04)

Décret n°64-35 du 3 février 1964 portant attribution d'une indemnité de représentation au chef d'Etat-Major Général et commandant en chef des forces armées (Publié au JO 1964-04)

Décret n°64-36 du 3 février 1964 portant modification des dispositions du décret 57-243 du 24 février 1957 (Non publié au JO)

Décret n°64-30 du 30 janvier 1964 portant nomination de M. DADET Emmanuel, instituteur adjoint de 2e échelon (Publié au JO 1964-04)

Décret n°64-31 du 30 janvier 1964 étendant les dispositions de l'article 1er du décret n°63-426 du 6 août 1963 au directeur de cabinet du Président de la République et au secrétaire général du Gouvernement (régularisation) (Publié au JO 1964-04)

Décret n°64-32 du 30 janvier 1964 portant modification à l'article 3 du décret n°64-15 du 16 janvier 1964, relatif à la convocation des électeurs des communes de Brazzaville, Pointe-Noire et Dolisie, en vue de l'élection des conseillers municipaux (Publié au JO 1964-04)

Décret n°64-29 du 28 janvier 1964 portant nomination des membres du conseil d'administration del'office congolais de l'habitat (Publié au JO 1964-04)

Ordonnance n°64-5 du 28 janvier 1964 autorisant l'Etat à participer à la constitution du capital social de la société d'économie mixte dénommée ''office congolais de l'Habitat'' (Publié au JO 1964-04)

Décret n°64-25 du 27 janvier 1964 relatif à l'intérim de M. E. EBOUCKA-BABACKAS, ministre des finances, des postes et télécommunications (Publié au JO 1964-03)

Décret n°64-26 du 27 janvier 1964 portant nomination au grade d'inspecteur primaire de l'enseignement (Publié au JO 1964-03)

Décret n°64-27 du 27 janvier 1964 portant création du commissariat spécial du port fluvial de Brazzaville (Publié au JO 1964-03)

Décret n°64-24 du 25 janvier 1964 portant réorganisation du service civique de la jeunesse congolaise (Publié au JO 1964-03)

Décret n°64-22 du 23 janvier 1964 rectificatif à l'article 3 du décret n°63-366 du 19 novembre 1963 nommant M. MANKEIDI Gabriel, Ingénieur des travaux de la méorologie adjoint au chef du service de la météo (Publié au JO 1964-03)

Décret n°64-23 du 23 janvier 1964 portant nomination de M. BARRAL MArcel (Publié au JO 1964-03)

Décret n°64-17 du 22 janvier 1964 portant modificatif au décret n°63-343 du 22 octobre 1963 portant attributions du chef d'Etat Major Général et commandant en chef des forces armées (Publié au JO 1964-03)

Décret n°64-18 du 22 janvier 1964 relatif à l'intérim de M. KAYA, ministre du plan, des TP, transports, chargé des relations avec l'ATEC (Publié au JO 1964-03)

Décret n°64-20 du 22 janvier 1964 fixant les conditions d'attribution des véhicules de fonction (Publié au JO 1964-03)

Décret n°64-21 du 22 janvier 1964 portant suspension du décret n°62-41 du 8 février 1962 règlementant l'utilisation, par les fonctionnaires, agents et assimilés, deleur véhicules personnel pour l'exécution de leur service (Publié au JO 1964-03)

Ordonnance n°64-4 du 21 janvier 1964 autorisant les délégations de magistrats (Publié au JO 1964-04)

Décret n°64-16 du 18 janvier 1964 portant remise gracieuse de peines criminelles et conrrectionnelles (Publié au JO 1964-03)