Textes de droit congolais

Décret n°65-203 du 5 août 1965 relatif à l'intérim de M. Bernard ZONIABA, ministre de l'information et de l'éducation populaire et civique (Publié au JO 1965-16)

Décret n°65-204 du 5 août 1965 portant nomination d'officiers de l'armée active (armée de terre) (Publié au JO 1965-16)

Décret n°65-199 du 3 août 1965 portant nomination de M. TAMBY Joseph (Publié au JO 1965-16)

Décret n°65-200 du 3 août 1965 portant rectificatif et modificatif du décret n°63-122 du 30 avril 63 portant concession du régime A du Code des investissements en bénefice de la société ''Afric-Bois Congo'' (Publié au JO 1965-16)

Décret n°65-201 du 3 août 1965 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1964, des assistants sanitaires des cadres de la catégorie A hiérarchie II du service de santé de la République du Congo (Publié au JO 1965-16)

Décret n°65-202 du 3 août 1965 portant promotion au titre de l'année 1964, des assistants sanitaires des cadres de la catégorie A hiérarchie II du service de santé de la République du Congo (Publié au JO 1965-16)

Décret n°65-198 du 30 juillet 1965 portant création des services de recherches et de sauvetage des aéronefs en detresse (Publié au JO 1965-15)

Décret n°65-195 du 28 juillet 1965 portant création du centre d'instruction de Brazzaville (Publié au JO 1965-15)

Décret n°65-197 du 28 juillet 1965 portant nomination des membres de la commission d'instruction auprès du tribunal populaire (Publié au JO 1965-15)

Décret n°65-194 du 27 juillet 1965 portant installation du tribunal populaire à compter du 1er août 1965 (Publié au JO 1965-15)

Décret n°65-193 du 24 juillet 1965 portant convocation de l'assemblée nationale en session extraordinaire (Publié au JO 1965-15)

Décret n°65-192 du 23 juillet 1965 approuvant les status et le réglement intérieur de la caisse de soutien à la production rurale (Publié au JO 1965-15)

Décret n°65-188 du 22 juillet 1965 portant nomination à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Publié au JO 1965-15)

Décret n°65-189 du 22 juillet 1965 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 1965-15)

Décret n°65-190 du 22 juillet 1965 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 1965-15)

Décret n°65-191 du 22 juillet 1965 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1965-15)

Décret n°65-186 du 16 juillet 1965 portant nomination de M. DIAKOUKA Jean-Marie en qualité de directeur commercial et technique de l'OFNACOM (Publié au JO 1965-15)

Décret n°65-187 du 16 juillet 1965 relatif aux mesures internes répondant aux obligations résultant de l'article 55 de l'accord international de 1962 sur le café (Publié au JO 1965-15)

Décret n°65-179 du 13 juillet 1965 portant nomination de M. Makangou Antoine aux fonctions de Directeur Général de la Compagnie Nationale AIR-CONGO et remettant M. Makangou Antoine à la disposition de la fonction publique (Publié au JO 1965-14)

Décret n°65-180 du 13 juillet 1965 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'office national de la commercialisation des produits agricoles (Publié au JO 1965-14)