Textes de droit congolais
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Loi n°34-61 du 20 juin 1961 fixant le régime forestier (Publié au JO 1961-17)
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Modifié par : Loi n°11-68 du 27 juin 1968 portant modification à la loi n°34-61 du 20 juin 1961 fixant le régime forestier dans la République du Congo modifiés par la loi n°32-66 du 22 décembre 1966 (JO 1968-14)
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Loi n°1961-35 du 20 juin 1961 portant Code de la nationalité congolaise (Publié au JO 1961-15)
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Avis ou décision par : Décision de la Cour Constitutionnelle n°006/DCC/SVA/21 du 12 août 2021 sur le recours en inconstitutionnalité de l'article 18 de la loi n°2-93 du 30 septembre 1993 modifiant l'article 30 de la loi n°35-61 du 20 juin 1961 portant code de la... (JO 2021-34)
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Modifié par : Loi n°2-93 du 30 septembre 1993 modifiant la loi n°35-61 du 20 juin 1961 portant Code de la nationalité congolaise (Non publié au JO)
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Modifié par : Loi n°32-2011 du 3 octobre 2011 modifiant la loi n°1961-35 du 20 juin 1961 portant Code de la nationalité congolaise (JO 2011-40)
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Texte d'application : Décret n°61-178 du 29 juillet 1961 fixant les modalités d'application du Code de la nationalité (Non publié au JO)
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Loi n°36-61 du 20 juin 1961 modifiant le règlement intérieur de l'assemblée nationale (Publié au JO 1961-15)
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Abrogé par : Loi n°20-64 du 13 juillet 1964 adoptant le règlement intérieur de l'assemblée nationale (JO 1964-16)
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Loi n°37-61 du 20 juin 1961 portant ratification de diverses modifications apportées par la conférence des premiers ministres (Publié au JO 1961-15)
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Loi n°38-61 du 20 juin 1961 relative à l'élection des députés à l'assemblée nationale (Publié au JO 1961-15)
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Loi n°39-61 du 20 juin 1961, portant code des investissements (Publié au JO 1961-15)
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Modifié par : Ordonnance n°62-9 du 28 juillet 1962 modifiant l'article 6 de la loi n°39-61 du 20 juin 1961, portant code des investissements (JO 1962-17-sp)
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Modifié par : Loi n°45-62 du 29 décembre 1962 modifiant la loi n°39-61 du 20 juin 1961 (JO 1962-27-sp)
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Modifié par : Ordonnance n°11-73 du 26 avril 1973 portant Code des Investissements (JO 1973-09)
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Loi n°40-61 du 20 juin 1961 portant création et organisation de l'agence congolaise d'information (Publié au JO 1961-15)
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Abrogé par : Loi n°10-66 du 22 juin 1966 abrogeant la loi n°40-61 du 20 juin 1961 portant création et organisation de l'agence congolaise d'information et transformant celle-ci en un service public (JO 1966-14)
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Loi n°41-61 du 20 juin 1961 suspendant la perception des droits de sortie et de la taxe sur le chiffre d'affaires à l'exportation des palmistes et des huiles de palme (Publié au JO 1961-15)
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Modifié par : Loi n°2-68 du 27 juin 1968 modifiant l'article 27 de la loi n°41-61 du 20 juin 1961 portant statut de la magistrature (JO 1968-14)
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Loi n°42-61 du 20 juin 1961 portant statut de la magistrature (Publié au JO 1961-15)
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Modifié par : Ordonnance n°64-24 du 6 mai 1964 portant prorogation du délai d'application des mesures transitoires prévues aux articles 56, 58 et 59 de la loi n°42-61 du 20 juin 1961 relative au statut de la magistrature (JO 1964-10)
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Modifié par : Loi n°9-65 du 25 mai 1965 abrogeant l'article 4 de la loi n°42-61 du 20 juin 1961 portant statut de la magistrature (JO 1965-12)
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Modifié par : Ordonnance n°10-69 du 31 mars 1969 modifiant certaines dispositions de la loi n°42-61 du 20 juin 1961 portant statut de la magistrature (JO 1969-07)
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Abrogé par : Loi n°023-92 du 20 août 1992 portant statut de la magistrature (Non publié au JO)
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Texte d'application : Décret n°64-301 du 15 septembre 1964 complétant l'article 7 du décret n°61-183 du 3 août 1961 portant application de la loi n°42-61 du 20 juin 1961 relative au statut de la magistrature (JO 1964-20)
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Texte d'application : Décret n°64-302 du 15 septembre 1964 fixant les modalités d'application de l'article 4 de la loi n°42-61 du 20 juin 1961 relative au statut de la magistrature (JO 1964-20)
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Loi n°31-61 du 3 juin 1961 fixant les redevances en matière forestières (Publié au JO 1961-14)
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Modifié par : Loi n°12-68 du 27 juin 1968 portant modification à la loi n°31-61 fixant les redevances en matières forestières (JO 1968-14)
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Abrogé par : Loi n°5-74 du 4 janvier 1974 fixant les redevances dues au titre de l'exploitation des ressources forestières (Non publié au JO)
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Loi n°32-61 du 3 juin 1961 portant remaniement du budget de la République du Congo-exercice 1961 (Publié au JO 1961-14)
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Loi n°30-61 du 2 juin 1961 portant ratification du traite instituant une organisation africaine et malgache de coopération économique (Publié au JO 1961-14)
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Loi n°23-61 du 29 mai 1961 portant approbation des comptes administratifs du budget de la République du Congo pour l'exercice 1959 (Publié au JO 1961-13)
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Loi n°24-61 du 29 mai 1961 portant régularisation des écritures à la clôture de l'exercice 1959, par la réévaluation des recettes, virements d'article à article, virements de chapitre à chapitre et annulation des crédits non utilisés (Publié au JO 1961-14)
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Loi n°25-61 du 29 mai 1961 modifiant l'article 4 de la loi n°6-61 fixant l'organisation judiciaire (Publié au JO 1961-13)
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Loi n°26-61 du 29 mai 1961 portant ratification du traité relatif aux transports aériens en Afrique (Publié au JO 1961-13)
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Loi n°27-61 du 29 mai 1961 complétant le code de l'enregistrement (Publié au JO 1961-13)
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Loi n°28-61 du 29 mai 1961 modifiant certains articles de la loi n°6-61 du 11 janvier 1961 fixant l'organisation judiciaire (Publié au JO 1961-13)
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Loi n°29-61 du 29 mai 1961 déterminant l'organisation, la compétence, la procédure et le fonctionnement des tribunaux d'instance prévus par la loi n°6-61 du 11 janvier 1961 fixant l'organisation judiciaire de la République (Publié au JO 1961-13)
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Modifié par : Loi n°4-62 du 20 janvier 1962 portant création de la Cour Suprême (JO 1962-04)
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Loi n°22-61 du 2 mars 1961 portant adoption de la Constitution de la République du Congo (Publié au JO 1961-07-sp)
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Abrogé par : Constitution de la République du Congo du 8 décembre 1963 (JO 1963-29-sp)
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