Textes de droit congolais
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Loi n°12-60 relative au budget d'équipement de la République, exercice 1960 (Publié au JO 1960-03)
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Loi n°13-60 du 16 janvier 1960 modifiant le code des impôts de l'enregistrement, du timbre et sur le revenu des valeurs mobilières (Publié au JO 1960-03)
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Loi n°14-60 du 16 janvier 1960 portant remaniement du budget de la République du Congo exercice 1960 (Publié au JO 1960-03)
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Loi n°15-60 du 16 janvier 1960 fixant l'indemnité allouée aux représentants de la République du Congo auprès du conseil économique et social de la République française (Publié au JO 1960-04)
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Loi n°16-60 du 16 janvier 1960 reconduisant et réorganisant l'office des bois de l'A.E.F sous le nom de coopérative africaine des bois équatoriaux (Publié au JO 1960-03)
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Loi n°17-60 du 16 janvier 1960 portant modification de la loi n°57-59 du 27 décembre 1959 portant création de taxes de consommation sur les allumettes et les armes à feu (Publié au JO 1960-03)
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Loi n°18-60 du 16 janvier 1960 tendant à protéger la moralité de la jeunesse congolaise (Publié au JO 1960-04)
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Loi n°1-60 du 13 janvier 1960 portant création d'une caisse de stabilisation des prix du cacao et fixant le taux de la taxe de soutien (Publié au JO 1960-03)
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Loi n°2-60 du 13 janvier 1960 autorisant l'extension à la République du Congo des conventions fiscales franco-américaines des 25 juillet 1939 et 18 octobre 1946 (Publié au JO 1960-03)
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Loi n°3-60 du 13 janvier 1960 modifiant la loi n°32-59 du 30 juin 1959 autorisant un emprunt pour le service des eaux et électricité de Dolisie (Publié au JO 1960-03)
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Loi n°4-60 du 13 janvier 1960 fixant pour 1960 le taux de la taxe préfectorale (Publié au JO 1960-03)
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Loi n°5-60 du 13 janvier 1960 autorisant le Président de la République à ratifier les conventions inter-Etats adoptées par la conférence des premiers ministres le 7 décembre 1959 (Publié au JO 1960-03)
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Loi n°6-60 du 13 janvier 1960 modifiant l'article 74 de la loi du 05 avril 1884 (Publié au JO 1961-03)
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Loi n°7-60 du 13 janvier 1960 portant ratification des actes du comité de direction de l'union douanière équatoriale, en date du 29 septembre 1959 (Publié au JO 1961-03)
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Loi n°8-60 du 13 janvier 1960 portant ratification de la convention passée entre la caisse centrale de coopération économique et la République du Congo (Publié au JO 1961-03)
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Loi n°55-59 du 27 décembre 1959 établissant le budget de la République pour l'exercice 1960 (Publié au JO 1960-02)
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Loi n°56-59 du 27 décembre 1959 portant reconduction ou fixation des tarifs d'impôts directs pour 1960 (Publié au JO 1960-02)
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Loi n°57-59 du 27 décembre 1959 portant création de taxes de consommation sur les allumettes et les armes à feu (Publié au JO 1960-02)
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Modifié par : Loi n°17-60 du 16 janvier 1960 portant modification de la loi n°57-59 du 27 décembre 1959 portant création de taxes de consommation sur les allumettes et les armes à feu (JO 1960-03)
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Loi n°54-59 du 26 décembre 1959 relative au conseil économique et social (Publié au JO 1960-02)
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Modifié par : Ordonnance n°62-2 du 21 juillet 1962 modifiant l'alinéa 1 de l'article 14 de la loi du 26 décembre 1959 relative au conseil économique et social (JO 1962-16)
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Modifié par : Loi n°11-62 du 20 janvier 1962 modifiant et complétant la loi n°54-59 du 26 décembre 1959 relative au conseil économique et social (JO 1962-04)
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Modifié par : Loi n°32-62 du 16 juin 1962 modifiant les articles 2 et 14 (nouveau) de la loi n°54-59 du 26 décembre 1959 relative au conseil économique et social (JO 1962-14)
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Modifié par : Loi n°40-62 du 29 décembre 1962 modifiant l'article 1er de la loi n°54-59 du 26 décembre 1959, relative au conseil économique et social (Non publié au JO)
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Abrogé par : Ordonnance n°63-6 du 25 septembre 1963 portant dissolution du conseil économique et social (JO 1963-23)
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Loi n°52-59 du 23 décembre 1959 portant fixation des indemnités allouées aux représentants de la République du Congo (Non publié au JO)
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Modifié par : Loi n°15-60 du 16 janvier 1960 fixant l'indemnité allouée aux représentants de la République du Congo auprès du conseil économique et social de la République française (JO 1960-04)
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Modifié par : Ordonnance n°62-11 du 27 août 1962, fixant un abattement de 10 % sur l'allocation forfaitaire pour frais de mandat, abrogeant et remplaçant l'article 4 de la loi n°52-59 du 23 décembre 1959, et fixant un abattement de 20 % sûr les indemnités... (JO 1962-19)
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Modifié par : Ordonnance n°62-21 du 28 septembre 1962, modifiant l'article 1 et annulant et modifiant l'article 6 de la loi n°40-59 (JO 1962-21)
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