Textes de droit congolais

Loi n°53-59 du 23 décembre 1959 portant remaniement budgétaire de l'exercice 1959 de la République du Congo (Publié au JO 1960-01)

Loi constitutionnelle n°12 du 7 décembre 1959 relative au titre de l'Assemblée législative de la République du Congo (Publié au JO 1959-30)

Loi constitutionnelle n°10 du 21 novembre 1959 relative à l'hymne national de la République du Congo (Publié au JO 1959-29)

Loi constitutionnelle n°11 du 21 novembre 1959 relative à la présidence de la République du Congo (Publié au JO 1959-29)

Loi n°46-59 du 17 novembre 1959 relative à la création et l'organisation du fonds forestier du Congo (Publié au JO 1959-29)

Loi n°47-59 du 17 novembre 1959 complétant et modifiant le code des impôts de l'enregistrement, du timbre et sur le revenu des valeurs mobilières (Publié au JO 1959-29)

Loi n°48-59 du 17 novembre 1959 complétant la délibération n°64-58 du 12 juin 1958 codifiant les impôts de l'enregistrement du timbre et sur le revenu des valeurs mobilières (Publié au JO 1959-29)

Loi n°49-59 du 17 novembre 1959 modifiant et complétant le code des impôts directs du Congo (Publié au JO 1959-29)

Loi n°50-59 du 17 novembre 1959 relative à la publication d'un code général des impôts (Publié au JO 1959-29)

Loi n°51-59 du 17 novembre 1959 approuvant le projet d'avenant à la convention passée entre le territoire du Moyen Congo et la société des pétroles d'AEF, relative à certains droits et obligations financières de cette société (Publié au JO 1959-29)

Loi n°45-59 du 16 novembre 1959 modifiant le règlement intérieur de l'assemblée nationale (Publié au JO 1959-29)

Loi constitutionnelle n°9 du 3 novembre 1959 relative à la devise de la République du Congo (Publié au JO 1959-28)

Loi n°42-59 du 2 octobre 1959 fixant la date de la fête nationale de la République du Congo (Publié au JO 1959-25-sp)

Loi n°43-59 du 2 octobre 1959 prévoyant l'institution d'une cour criminelle spéciale (Publié au JO 1959-25-sp)

Loi n°44-59 du 2 octobre 1959 portant organisation de centres d'adaptation, de reclassement, de fixation rurale et d'utilisation de la jeunesse urbaine sans emploi (Publié au JO 1959-25-sp)

Loi constitutionnelle n°8 du 18 août 1959 fixant le drapeau de la République du Congo (Publié au JO 1959-23)

Loi n°41-59 du 14 août 1959 relative au renforcement du maintien de l'ordre public de la République du Congo (Publié au JO 1959-21)

Loi n°38-59 du 1er juillet 1959 portant fixation des attributions du contrôleur financier de la République du Congo (Publié au JO 1959-17)

Loi n°39-59 du 1er juillet 1959 annulant et remplaçant l'article 17 alinéa 1 de la délibération n°103/58 de l'Assemblée territoriale du Moyen Congo (Publié au JO 1959-17)

Loi n°40-59 du 1er juillet 1959 fixant le montant des indemnités parlementaires attribuées aux membres de l'assemblée législative du Congo (Publié au JO 1959-17)