Textes de droit congolais

Décret n°60-205 du 28 juillet 1960, fixant les modalités d'attribution des décorations des ordres du mérite Congolais, Dévouement Congolais et Médaille d'Honneur (Non publié au JO)

Loi n°37-60 du 2 juillet 1960 exemptant de droits de sortie les cafés torréfies (Publié au JO 1960-16)

Loi n°38-60 du 2 juillet 1960 portant institution d'une société nationale congolaise de développement rural et d'organismes secondaires de développement et de coopération (Publié au JO 1960-16)

Loi n°39-60 du 2 juillet 1960 attribuant une priorité d'emploi aux anciens combattants et anciens militaires (Publié au JO 1960-16)

Loi n°40-60 du 2 juillet 1960 autorisant le Président de la République à donner l'aval de la République du Congo à des emprunts de la société immobilière du Congo (Publié au JO 1960-16)

Loi n°41-60 du 2 juillet 1960 autorisant la ratification des diverses conventions de substitution de débiteur et d'aval entre la République du Congo et la caisse centrale de coopération économique (Publié au JO 1960-16)

Loi n°42-60 du 2 juillet 1960 portant remaniement du budget d'équipement de l'exercice 1960 (Publié au JO 1960-16)

Loi n°30-60 du 30 juin 1960 fixant à 3% le prélèvement attribue aux chambres de commerce sur la taxe sur le chiffre d'affaires à l'importation (Publié au JO 1960-16)

Loi n°31-60 du 30 juin 1960 modifiant le taux de la taxe sur la consommation de l'essence (Publié au JO 1960-16)

Loi n°32-60 du 30 juin 1960 créant une taxe sur la consommation du Gas-oil (Publié au JO 1960-16)

Loi n°33-60 du 30 juin 1960 modifiant à titre provisoire le tarif de sortie applicable à certains produits exportés originaires de la République du Congo (Publié au JO 1960-16)

Loi n°34-60 du 30 juin 1960 autorisant le Président de la République à ratifier une convention d'aval entre la République du Congo et la Caisse centrale de coopération économique relative à un prêt accordé à la SAFEI (Publié au JO 1960-16)

Loi n°35-60 du 30 juin 1960 portant remaniement du budget de la République du Congo - exercice 1960 (Publié au JO 1960-16)

Loi n°36-60 du 30 juin 1960 relative aux conditions de séjour des étrangers sur le territoire de la République du Congo (Publié au JO 1960-18)

Loi n°28-60 du 22 juin 1960 portant ratification de la charte constitutive de l'union des Républiques d'Afrique centrale (Publié au JO 1960-15)

Loi n°29-60 du 22 juin 1960 portant organisation des communes rurales (Publié au JO 1960-15)

Loi n°27-60 du 10 juin 1960 portant ratification des actes 23/59-32 et 24/59-33 du comité de direction de l'union douanière équatoriale (Publié au JO 1960-14)

Loi n°25-60 du 21 mai 1960 fixant le régime de travail et les conditions générales d'emploi du personnel naviguant à bord des navires immatriculés dans la République du Congo et se livrant à la navigation portuaire et fluviale mixte, au cabotage national ou international et à la pêche industrielle (Publié au JO 1960-13)

Loi n°26-60 du 21 mai 1960 fixant le statut du personnel du secrétariat général de l'assemblée nationale du Congo (Publié au JO 1960-13)

Loi n°19-60 du 11 mai 1960 rendant obligatoire la déclaration préalable pour les associations et la dissolution des associations contraires à l'intérêt général de la Nation (Publié au JO 1960-10-sp)