Textes de droit congolais

Arrêté n°17648 du 15 octobre 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°4643 du 3 avril 2014, portant intégration et nomination de Melle.BIKOUNGA NZAOU Christe Arrickate dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°17649 du 15 octobre 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°2088 du 13 mars 2013, portant engagement de certains candidats en qualité de secrétaire principal d'administration, en ce qui concerne M.MAVOUNGOU Melaine Guy Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°17650 du 15 octobre 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°7767 du 14 septembre 2009, portant engagement de M.LOUFOUA Adrien en qualité d'infirmier diplômé d'Etat contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°17651 du 15 octobre 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°5127 du 9 mai 2012 portant engagement de certains candidats de l'enseignement technique en qualité de professeur technique adjoint des collèges d'enseignement technique contractuel en ce qui concerne : Melle.MOUANGA NZOUSSI Prisca Nadège (Non publié au JO)

Arrêté n°17652 du 15 octobre 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°2796 du 15 mars 2012, portant engagnement de certains candidats en qualité de secrétaire principal d'administration contractuel, en ce qui concerne M.SAMBA Duterpha Riedol Merdal (Non publié au JO)

Décret n°2014-501 du 15 octobre 2014 portant rectificatif au décret n°2004-98 du 17 avril 2014 portant nomination da,s la magistrature congolaise des auditeurs de justice, en tête BOUITY Jean Didier Claude (Publié au JO 2014-44)

Décret n°2014-502 du 15 octobre 2014 portant nomination de l'inspecteur de la marine nationale (Publié au JO 2014-43)

Décret n°2014-503 du 15 octobre 2014 portant nomination du chef d'état-major du bataillon de sécurité et des services de la zone militaire de défense n°2 (Publié au JO 2014-43)

Décret n°2014-493 du 14 octobre 2014 portant engagement de Mme. NGONGO née AMBIA ISSONGO Aline Georgine en qualité d'administrateur des SAF contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2014-494 du 14 octobre 2014 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistique), en tête : Melle WILSON YESE Sophia Immaculée (Non publié au JO)

Arrêté n°17386 du 14 octobre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MOUTSAMBOTE Vincent Georges, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17387 du 14 octobre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BASSAKININA Dominique, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17388 du 14 octobre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.IKOUADJA MAMBIDI née MADOUKA MACKUSON Betty Bell, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17389 du 14 octobre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.MALELA MOKASSA Mireille, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17390 du 14 octobre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.MOUSSOUNGOU née KIBANGOU Jeanne Amour, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°17391 du 14 octobre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.OVIEBO GAYAN Oviette, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17392 du 14 octobre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NTELANKE Joseph, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17393 du 14 octobre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.DIATOU Reine Aimée Grâce Christie, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle I des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17394 du 14 octobre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.IKOTO MIYONGO Emilie Rufine, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17395 du 14 octobre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.NIANGUENGUE AGNALO Corine, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)