CIMA
Le Congo est membre de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurance (CIMA), comme le Bénin, le Burkina Faso,
le Cameroun, la Côte d'Ivoire, le Gabon, la Guinée Bissau, la Guinée Equatoriale, le Mali, le Niger, la République Centrafricaine,
le Sénégal, le Tchad et le Togo.
Site internet de l'institution : www.cima-afrique.org
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65 Textes CIMA
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Textes CIMA de 2022
- CIMA - Règlement n°001/CIMA/PCMA/PCE/2021 du 22 février 2022 modifiant certaines dispositions du Code des assurances relatives à l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation sur l'évaluation et le paiement des frais futurs
- CIMA - Règlement n°004/CIMA/PCMA/PCE/2021 du 09 février 2022 modifiant et complétant les régimes du contrat d'assurance et d'indemnisation des victimes
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Textes CIMA de 2021
- CIMA - Règlement n°002/CIMA/PCMA/PCE/2021 du 10 septembre 2021 modifiant et complétant le régime du contrat d'assurance
- CIMA - Règlement n°001/CIMA/PCMA/PCE/SG/2021 du 2 mars 2021 remplaçant le règlement n°0004/CIMA/PCMA/PCE/SG/08 définissant les procédures applicables par les organismes d'assurances dans les Etats membres de la CIMA dans le cadre de la lutte contre le bla
- DI Textes CIMA de 2020
- DI Textes CIMA de 2019
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Textes CIMA de 2018
- CIMA - Règlement d'application n°02/R/CIMA/SG/LBB/2018 du 21 juillet 2018 relatif aux articles 64-1 et 65-1,6° du Code des assurances sur l'affichage des frais sur primes des contrats d'assurance-vie ou de capitalisation
- CIMA - Règlement d'application n°01/R/CIMA/SG/2018 du 28 avril 2018 portant information dans le cadre de la mise en uvre du règlement n°007/CIMA/PCMA/CE/2016 du 8 avril 2016 modifiant et complétant les articles 329-3 et 330-2 du Code des assurances
- CIMA - Règlement n°003/CIMA/PCMA/PCE/2018 du 12 avril 2018 modifiant et complétant le régime du contrat d'assurance
- CIMA - Règlement n°006/CIMA/PCMA/PCE/2018 du 12 avril 2018 modifiant et complétant certaines dispositions relatives aux sanctions
- CIMA - Règlement n°002/CIMA/PCMA/PCE/2018 du 12 avril 2018 modifiant et complétant le régime financier applicable aux organismes d'assurance
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Textes CIMA de 2017
- CIMA - Règlement d'application n°01/R/CIMA/SG/IN/LBB/2017 du 18 décembre 2017 portant mise en uvre du règlement n°005/CIMA/PCMA/CE/2016 du 8 avril 2016 modifiant et complétant les dispositions de l'article 308 du Code des assurances portant assurance dir
- CIMA - Règlement n°004/CIMA/PCMA/CE/SG/2017 du 4 octobre 2017 modifiant l'article 329-7 du Code des assurances
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Textes CIMA de 2016
- CIMA - Règlement d'application n°01/R/SG/IN/LBB/2016 du 29 octobre 2016 portant mise en uvre du règlement n°007/CIMA/PCMA/CE/2016 du 8 avril 2016 modifiant et complétant les articles 329-3 et 330-2 du Code des assurances relatifs au capital social minimu
- CIMA - Règlement n°011/CIMA/PCMA/PCE/2016 du 29 septembre 2016 portant rectificatif à l'article 4 du règlement intérieur du Conseil des Ministres de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances du 1er octobre 2015
- CIMA - Règlement n°010/CIMA/PCMA/CE/2016 du 29 septembre 2016 portant modalités d'application des dispositions du Livre VIII, article 819 du Code des assurances
- CIMA - Règlement n°008/CIMA/PCMA/CE/SG/CIMA/2016 du 29 septembre 2016 complétant le Règlement n°001/CIMA/PCMA/CE/SG/CIMA/2015 portant Régime financier et comptable du Secrétariat Général de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA)
- CIMA - Décision n°06/CIMA/PCMA/CE/SG/CIMA/2016 du 29 septembre 2016 portant prorogation de la décision n°0011/D/PDT/SG relative à l'exonération fiscale de primes cédées en réassurances par les sociétés d'assurances des États membres de la Conférence Inter
- CIMA - Règlement n°007/CIMA/PCMA/PCE/2016 du 8 avril 2016 modifiant et complétant les dispositions de l'article 329-3 et 330-2 du code des assurances relatif au capital social des sociétés anonymes d'assurances et au fonds d'établissement des sociétés d'a
- CIMA - Règlement n°005/CIMA/PCMA/PCE/2016 du 8 avril 2016 modifiant et complétant les dispositions de l'article 308 du code des assurances portant assurance directe à l'étranger
- CIMA - Règlement n°06/CIMA/PCMA/CE/2016 du 8 avril 2016 modifiant et complétant le règlement n°0004/CIMA/PCMA/CE/SG/2009 du 28 septembre 2009 définissant les modalités de la facturation au réel des conventions d'assistance technique conclues avec les soci
- CIMA - Règlement n°004/CIMA/PCMA/PCE/2016 du 8 avril 2016 modifiant et complétant les dispositions des articles 233 et 236 du code des assurances
- CIMA - Règlement n°001/CIMA/PCMA/PCE/2016 du 8 avril 2016 modifiant le régime financier et les règles comptables applicables aux organismes d'assurance
- CIMA - Règlement n°002/CIMA/PCMA/PCE/2016 du 8 avril 2016 portant obligation d'information de la commission régionale de contrôle des assurances par les commissaires aux comptes des sociétés d'assurance et de réassurance
- CIMA - Règlement n°003/CIMA/PCMA/PCE/2016 du 8 avril 2016 portant autorisation d'exercer des experts en évaluation immobilière auprès des entreprises d'assurances, de microassurance et de réassurance
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Textes CIMA de 2015
- CIMA - Circulaire n°0003/CIMA/CRCA/PDT/2015 du 19 décembre 2015 relative à la microassurance indicielle
- CIMA - Circulaire n°0002/CIMA/CRCA/PDT/2015 du 23 octobre 2015 relative à la prise en charge d'un sinistre par l'assureur en cas de non reversement de la prime par un intermédiaire d'assurance
- CIMA - Circulaire n°0001/CIMA/CRCA/PDT/2015 du 8 mai 2015 relative à la réévaluation des actifs des entreprises d'assurances
- CIMA - Règlement n°002/CIMA/PCMA/PCE/2015 du 9 avril 2015 portant modification du code des assurances
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Textes CIMA de 2014
- CIMA - Circulaire n°0003/CIMA/CRCA/PDT/2014 du 20 décembre 2014 relative à la transmission des états comptables et statistiques intermédiaires des organismes d'assurances
- CIMA - Règlement n°003/CIMA/PCMA/PCE/2014 du 3 avril 2014 modifiant certaines dispositions du Code des assurances relatives aux avances sur polices
- CIMA - Règlement n°002/CIMA/PCMA/PCE/2014 du 3 avril 2014 modifiant certaines dispositions du Code des assurances relatives à l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation
- CIMA - Règlement n°0001/CIMA/PCMA/PCE/2014 du 3 avril 2014 complétant la liste des documents et registres comptables des organismes d'assurances
- CIMA - Circulaire n°002/C/CIMA/CRCA/PDT/2014 du 3 avril 2014 relative à l'indication des taux de garanties des contrats d'assurance vie
- CIMA - Circulaire n°001/CIMA/CRCA/PDT/2014 du 3 avril 2014 relative aux sanctions des sociétés d'assurances collaborant avec des personnes non habilitées à présenter des opérations d'assurances
- DI Textes CIMA de 2013
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