Conventions et accords

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30/12/2023 Contrat de financement entre la République du Congo et la Banque européenne d’investissement pour le projet d’accélération de la transformation numérique (Ratification : Décret n° 2025-427 du 16 octobre 2025)

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30/12/2023 Convention de subvention à l’investissement entre la République du Congo et la Banque européenne d’investissement pour le projet d’accélération de la transformation numérique (Ratification : Décret n° 2025-428 du 16 octobre 2025)

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30/05/2025 Convention portant création de l’organisation internationale pour la médiation (Ratification : Décret n° 2025-350 du 14 août 2025)

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14/11/2024 Convention entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République de Türkiye en vue d’éviter la double imposition en matière d’impôts sur le revenu (Ratification : Décret n° 2025-349 du 14 août 2025)

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19/06/2023 Accord se rapportant à la convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (Ratification : Décret n° 2025-225 du 7 juin 2025)

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25/06/2025 Contrat de financement et de prêt relatif au « troisième financement à l’appui des politiques de développement pour la gestion budgétaire et la croissance inclusive », signé entre la République du Congo, la Banque internationale pour la reconstruction et le développement et l’Association internationale de développement, ci-après le groupe de la Banque mondiale (Ratification : Décret n° 2025-273 du 25 juin 2025)

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28/03/2017 Accord entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire dans le domaine sanitaire vétérinaire (Ratification : Décret n° 2025-187 du 28 mai 2025)

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26/09/2017 Accord de coopération en matière de sécurité et d’ordre public entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire (Ratification : Décret n° 2025-186 du 22 mai 2025)

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28/09/2024 Accord entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur la coopération dans le domaine de la construction de l’oléoduc Pointe-Noire- Loutété-Maloukou-Tréchot sur le territoire de la République du Congo (Ratification : Décret n° 2025-159 du 5 mai 2O25)

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24/11/2024 Accord entre le Gouvernement de la République Italienne et le Gouvernement de la République du Congo concernant le programme de soutien à la République du Congo pour le développement des services de santé intégrés (Ratification : Décret n° 2025-97 du 3 avril 2025)

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04/10/2005 Convention entre la République du Congo et la République Tunisienne, tendant à éviter la double imposition en matière d’impôts sur le revenu (Ratification : Décret n° 2024-2948 du 30 décembre 2024)

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13/06/2023 Accord entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire relatif à l’exemption des visas pour les détenteurs de passeports diplomatiques ou de service (Ratification : Décret n° 2024-2861 du 9 décembre 2024)

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27/01/2021 convention portant création de l’organisation internationale pour les aides à la navigation maritime (Ratification : Décret n° 2024-2095 du 11 octobre 2024)

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04/07/2024 Accord de prêt relatif au projet d’amélioration des services d’électricité entre la République du Congo et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (Ratification : Décret n° 2024-1988 du 13 septembre 2024)

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04/07/2024 Accords de financement et de don relatifs au programme de « transformation du secteur de l’éducation pour de meilleurs résultats (TRESOR) » entre la République du Congo et l’Association internationale de développement (Ratification : Décret n° 2024-1989 du 13 septembre 2024)

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25/01/2024 Accord de prêt entre la Banque de développement des Etats de l’Afrique centrale (BDEAC) et la société « Austral Construction S.A » en présence de la République du Congo, maître d’ouvrage et garant de l’opération (Ratification : Décret n° 2024-1987 du 13 septembre 2024)

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17/04/2024 Accord de financement additionnel du projet d’harmonisation et d’amélioration des statistiques en Afrique de l’Ouest et du Centre, série de projets 2 (Ratification : Décret n° 2024-1985 du 11 septembre 2024)

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08/12/2023 Accord de financement additionnel au projet de création d’activités économiques inclusives et résilientes au changement climatique entre la République du Congo et l’Association internationale de développement (Ratification : Décret n° 2024-192 du 30 avril 2024)

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14/04/2023 Accord de prêt et de l’accord de financement relatifs au programme « accélérer la gouvernante institutionnelle et les réformes pour un fonctionnement durable des services » entre la République du Congo, d’une part, la banque internationale pour la reconstruction et le développement et l’association internationale de développement, d’autre part. (Ratification : Décret n° 2023-1659 du 28 septembre 2023)

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14/04/2023 Accord relatif au projet de création d’activités économiques inclusives résilientes au changement climatique entre la République du Congo et la banque internationale pour la reconstruction et le développement (Ratification : Décret n° 2023-1658 du 28 septembre 2023)