Conventions et accords

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07/03/2022 Traité sur l'interdiction des armes nucléaires (Ratification : Décret n°2022-99 du 7 mars 2022)

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04/05/2022 Convention n°094 de l'organisation internationale du travail sur les clauses du travail (contrats publics) (Ratification : Décret n°2022-230 du 4 mai 2022)

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04/05/2022 Convention n°121 de l'organisation internationale du travail concernant les prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles (Ratification : Décret n°2022-231 du 4 mai 2022)

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04/05/2022 Convention n°172 de l'organisation internationale du travail sur les conditions de travail dans les hôtels et restaurants (Ratification : Décret n°2022-234 du 4 mai 2022)

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04/05/2022 Convention n°171 de l'organisation internationale du travail sur le travail de nuit (Ratification : Décret n°2022-233 du 4 mai 2022)

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04/05/2022 Convention n°184 de l'organisation internationale du travail sur la sécurité et la santé dans l'agriculture (Ratification : Décret n°2022-236 du 4 mai 2022)

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04/05/2022 Convention n°173 de l'organisation internationale du travail sur la protection des créances des travailleurs en cas d'insolvabilité de leur employeur (Ratification : Décret n°2022-235 du 4 mai 2022)

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04/05/2022 Convention n°142 de l'organisation internationale du travail sur la mise en valeur des ressources humaines (Ratification : Décret n°2022-232 du 4 mai 2022)

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06/05/2021 Protocole à la charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux droits des personnes handicapées en Afrique (Ratification : Décret n°2021-175 du 6 mai 2021)

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06/05/2021 Accord-cadre de coopération entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République du Kenya (Ratification : Décret n°2021-177 du 6 mai 2021)

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06/05/2021 Accord entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur la coopération dans le domaine de l'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques (Ratification : Décret n°2021-174 du 6 mai 2021)

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27/01/2021 Accord de transport aérien entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique (Ratification : Décret n°2021-76 du 27 janvier 2021)

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21/01/2021 Accord de coopération militaire entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République du Bénin (Ratification : Décret n°2021-43 du 21 janvier 2021)

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21/01/2021 Accord sur la coopération militaire entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la Fédération de Russie (Ratification : Décret n°2021-42 du 21 janvier 2021)

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21/01/2021 Accord de coopération militaire entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République d'Angola. (Ratification : Décret n°2021-44 du 21 janvier 2021)

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22/12/2020 Accord relatif au transport aérien entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République du Cap-Vert (Ratification : Décret n°2020-760 du 22 décembre 2020)

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22/12/2020 Accord relatif au transport aérien entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République du Bénin (Ratification : Décret n°2020-758 du 22 décembre 2020)

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22/12/2020 Accord entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Togolaise relatif aux services aériens (Ratification : Décret n°2020-759 du 22 décembre 2020)

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13/10/2020 Deuxième protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort (Ratification : Décret n°2020-477 du 13 octobre 2020)

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13/10/2020 Convention entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Populaire de Chine pour l'élimination de la double imposition concernant les impôts sur le revenu et la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales, signée le 5 septembre 2018 (Ratification : Décret n°2020-478 du 13 octobre 2020)