Conventions et accords
Conventions internationales ratifiées par la République du Congo et dont les décrets de ratification ont été publiés au Journal officiel.
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11/02/2020 Amendement de Kigali au protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone (Ratification : Décret n°2020-26 du 11 février 2020)
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11/02/2020 Protocole instituant la commission climat du bassin du Congo (Ratification : Décret n°2020-27 du 11 février 2020)
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16/09/2020 Protocole à l'Acte constitutif de l'Union africaine relatif au Parlement panafricain (Ratification : Décret n°2020-364 du 16 septembre 2020)
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20/08/2020 Convention de l'Union africaine sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel (Ratification : Décret n°2020-286 du 20 août 2020)
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05/08/2020 Accord entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif au transport aérien (Ratification : Décret n°2020-264 du 5 août 2020)
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05/08/2020 Accord entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Populaire de Chine relatif au transport aérien civil (Ratification : Décret n°2020-265 du 5 août 2020)
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05/08/2020 Accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Gabonaise (Ratification : Décret n°2020-263 du 5 août 2020)
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05/08/2020 Convention relative au statut des apatrides (Ratification : Décret n°2020-260 du 5 août 2020)
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05/08/2020 Accord entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République du Niger relatif au transport aérien (Ratification : Décret n°2020-262 du 5 août 2020)
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05/08/2020 Convention sur la réduction des cas d'apatridie (Ratification : Décret n°2020-261 du 5 août 2020)
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27/06/2020 Traité révisé instituant la Communauté Economique des Etats de l'Afrique Centrale (CEMAC) (Ratification : Décret n°2020-184 du 27 juin 2020)
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14/05/2020 Accord de coopération technico-militaire entre le ministère des forces armées révolutionnaires de la République de Cuba et le ministère de la défense nationale de la République du Congo (Ratification : Décret n°2020-131 du 14 mai 2020)
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14/05/2020 Accord de coopération militaire et technique entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Italienne (Ratification : Décret n°2020-130 du 14 mai 2020)
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14/05/2020 Accord de coopération militaire et technique entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République du Sénégal (Ratification : Décret n°2020-129 du 14 mai 2020)
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10/10/2019 Accord de Bangui instituant une organisation africaine de la propriété intellectuelle (Ratification : Décret n°2019-291 du 10 octobre 2019)
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19/09/2019 Accord entre le Gouvernement de la République du Burkina Faso et le Gouvernement de la République du Congo relatif au transport aérien (Ratification : Décret n°2019-276 du 19 septembre 2019)
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19/09/2019 Accord entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif au transport aérien (Ratification : Décret n°2019-278 du 19 septembre 2019)
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19/09/2019 Accord sur le transport aérien entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas (Ratification : Décret n°2019-277 du 19 septembre 2019)
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04/06/2019 Convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l'aviation civile internationale (Ratification : Décret n°2019-140 du 4 juin 2019)
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07/02/2019 Accord portant création de la zone de libre-échange continentale africaine (Ratification : Décret n°2019-32 du 7 février 2019)
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