Conventions et accords

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28/06/2013 Accord de coopération économique, commerciale et technique entre le gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de l'Etat du Qatar (Ratification : Décret n°2013-297 du 28 juin 2013)

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28/03/2014 Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique (Ratification : Décret n°2014-92 du 28 mars 2014)

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14/02/2014 Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale (Ratification : Décret n°2014-28 du 14 février 2014)

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14/02/2014 Convention relative aux droits des personnes handicapées ainsi que le protocole facultatif se rapportant à cette convention (Ratification : Décret n°2014-29 du 14 février 2014)

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18/11/2013 Accord d'assistance administrative mutuelle relative à l'application adéquate de la législation douanière, la prévention, la recherche et la répression des crimes douaniers entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de l'Etat du Qatar (Ratification : Décret n°2013-707 du 18 novembre 2013)

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18/11/2013 Convention régissant l'Union Economique de l'Afrique centrale (UEAC) (Ratification : Décret n°2013-706 du 18 novembre 2013)

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18/11/2013 Traité révisé de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) (Ratification : Décret n°2013-705 du 18 novembre 2013)

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11/10/2013 Charte africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles (Ratification : Décret n°2013-634 du 11 octobre 2013)

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16/10/2013 Conservation des Nations-Unies sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer (Ratification : Décret n°2013-666 du 16 octobre 2013)

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16/10/2013 Accord dans le domaine maritime entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement du Royaume du Maroc (Ratification : Décret n°2013-668 du 16 octobre 2013)

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16/10/2013 Charte africaine des transports maritimes (Ratification : Décret n°2013-669 du 16 octobre 2013)

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16/10/2013 Accord entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud relatif aux transports maritimes et à la marine marchande (Ratification : Décret n°2013-667 du 16 octobre 2013)

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27/09/2013 Convention entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Italienne en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et de prévenir l'évasion fiscale (Ratification : Décret n°2013-494 du 27 septembre 2013)

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03/10/2013 Convention des Nations-Unies sur les communications électroniques dans les contrats internationaux (Ratification : Décret n°2013-501 du 3 octobre 2013)

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27/09/2013 Accord entre la République du Congo et la République Portugaise relatif à la promotion et la protection réciproque des investissements (Ratification : Décret n°2013-495 du 27 septembre 2013)

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26/09/2013 Convention entre la République du Congo et la République de Maurice sur l'implantation au Congo des zones économiques spéciales (Ratification : Décret n°2013-483 du 26 septembre 2013)

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13/08/2013 Protocole d'accord de coopération entre la République du Congo et la République d'Angola dans le domaine des mines et de la géologie (Ratification : Décret n°2013-430 du 13 août 2013)

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25/06/2013 Convention internationale contre le dopage dans le sport (Ratification : Décret n°2013-279 du 25 juin 2013)

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25/06/2013 Accord entre la République du Congo et la République d'Angola relatif à la promotion et la protection réciproques des investissements (Ratification : Décret n°2013-277 du 25 juin 2013)

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25/06/2013 Accord entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de l'Etat du Qatar relatif à la promotion et la protection réciproques des investissements (Ratification : Décret n°2013-276 du 25 juin 2013)