Conventions et accords
Conventions internationales ratifiées par la République du Congo et dont les décrets de ratification ont été publiés au Journal officiel.
Warning: Undefined array key "theme" in /home/tmkunry/www/modules/search_conventions.php on line 6
Warning: Undefined array key "words" in /home/tmkunry/www/modules/search_conventions.php on line 11
Warning: Undefined array key "signataire" in /home/tmkunry/www/modules/search_conventions.php on line 15
-
DI
27/06/2014 Charte africaine des valeurs et des principes de la décentralisation, de la gouvernance locale et du développement local, adoptée le 27 juin 2014 à Malabo (Ratification : Décret n°2023-1544 du 15 septembre 2023)
-
DI
24/11/2021 Accord de coopération entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République du Rwanda relatif à l’exemption de visa pour les détenteurs de passeport diplomatique et de service et l’obtention de visa sans frais à l’arrivée pour les détenteurs de passeport ordinaire, signé le 24 novembre 2021 (Ratification : Décret n°2023-1543 du 15 septembre 2023)
-
DI
08/07/2005 Amendement du 8 juillet 2005 à la convention sur la protection physique des matières nucléaires (Ratification : Décret n°2023-679 du 28 juin 2023)
-
DI
10/05/2023 Convention n°154 de l'organisation internationale du travail (OIT) sur la négociation collective (Ratification : Décret n°2023-164 du 10 mai 2023)
-
DI
10/05/2023 Convention n°129 de l'organisation internationale du travail (OIT) sur l'inspection du travail (agriculture) (Ratification : Décret n°2023-161 du 10 mai 2023)
-
DI
10/05/2023 Convention n°143 de l'organisation internationale du travail (OIT) sur les travailleurs migrants (dispositions complémentaires) (Ratification : Décret n°2023-162 du 10 mai 2023)
-
DI
10/05/2023 Convention n°097 de l'organisation internationale du travail (OIT) sur les travailleurs migrants (Ratification : Décret n°2023-167 du 10 mai 2023)
-
DI
10/05/2023 Convention n°118 de l'organisation internationale du travail (OIT) sur l'égalité de traitement (sécurité sociale) (Ratification : Décret n°2023-160 du 10 mai 2023)
-
DI
10/05/2023 Convention n°155 de l'organisation internationale du travail (OIT) sur la sécurité et la santé des travailleurs (Ratification : Décret n°2023-165 du 10 mai 2023)
-
DI
10/05/2023 Convention n°157 de l'organisation internationale du travail (OIT) sur la conservation des droits en matière de sécurité sociale (Ratification : Décret n°2023-166 du 10 mai 2023)
-
DI
10/05/2023 Convention n°151 de l'organisation internationale du travail (OIT) sur les relations de travail dans la fonction publique (Ratification : Décret n°2023-163 du 10 mai 2023)
-
DI
30/12/2022 Convention n°135 de l'organisation internationale du travail (OIT) concernant les représentants des travailleurs (Ratification : Décret n°2022-1959 du 30 décembre 2022)
-
DI
30/12/2022 Convention n°140 de l'organisation internationale du travail (OIT) sur le congé-éducation payé (Ratification : Décret n°2022-1958 du 30 décembre 2022)
-
DI
30/12/2022 Convention n°106 de l'organisation internationale du travail (OIT) sur le repos hebdomadaire (commerce et bureaux) (Ratification : Décret n°2022-1954 du 30 décembre 2022)
-
DI
30/12/2022 Convention n°122 de l'organisation internationale du travail (OIT) sur la politique de l'emploi (Ratification : Décret n°2022-1955 du 30 décembre 2022)
-
DI
30/12/2022 Convention n°131 de l'organisation internationale du travail (OIT) sur la fixation des salaires minima (Ratification : Décret n°2022-1957 du 30 décembre 2022)
-
DI
30/12/2022 Convention n°128 de l'organisation internationale du travail (OIT) sur les prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants (Ratification : Décret n°2022-1956 du 30 décembre 2022)
-
DI
30/09/2022 Traité d'extradition entre la République du Congo et la République Populaire de Chine (Ratification : Décret n°2022-1852 du 30 septembre 2022)
-
DI
16/08/2022 Convention entre le Gouvernement de la République du Rwanda et le Gouvernement de la République du Congo pour l'élimination de la double imposition concernant les impôts sur le revenu et de la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales, signée le 24 novembre 2021 (Ratification : Décret n°2022-485 du 16 août 2022)
-
DI
25/05/2022 Traité d'entraide judiciaire entre la République du Congo et la République Populaire de Chine (Ratification : Décret n°2022-273 du 25 mai 2022)
Filtrer les résultats
Restez informé !
Indiquez votre adresse e-mail pour être informé de la publication du dernier journal officiel.
Ce site est protégé par reCAPTCHA et la politique de confidentialité et les conditions d'utilisation de Google s'appliquent.