Conventions et accords

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27/08/1981 Accord de coopération socio-sanitaire entre la République Populaire du Congo et la République Populaire de Chine (Ratification : Décret n°81-543 du 27 août 1981)

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27/08/1981 Accord de coopération culturelle et scientifique signé le 20 octobre 1980 à Brazzaville entre le Gouvernement de la République Populaire du Congo et la République Populaire de Chine (Ratification : Décret n°81-542 du 27 août 1981)

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27/08/1981 Accord de coopération aérienne signé le 20 octobre 1980 à Brazzaville entre le Gouvernement de la république populaire du Congo et le Gouvernement de la république du Burundi (Ratification : Décret n°81-554 du 27 août 1981)

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27/08/1981 Accord commercial signé le 20 octobre à Brazzaville entre le Gouvernement de la République Populaire du Congo et le Gouvernement de la République du Burundi (Ratification : Décret n°81-559 du 27 août 1981)

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27/08/1981 Accord général de coopération du protocole d'accord portant création d'une grande commission mixte signés le 16 juin 1980 à Brazzaville entre la République Populaire du Congo et le Gouvernement de la République du Burundi (Ratification : Décret n°81-550 du 27 août 1981)

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27/08/1981 Accord général de coopération entre le Gouvernement de la République Populaire du Congo et le Gouvernement de la République d'Argentine (Ratification : Décret n°81-549 du 27 août 1981)

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27/08/1981 Accord relatif à la création d'une Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) constituant révision de l'Accord relatif à la création d'un Office Africain et Malgache de la Propriété Industrielle (OAMPI) (Ratification : Décret n°81-546 du 27 août 1981)

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18/07/1981 Charte des transports maritimes en Afrique de l'ouest et du centre (Ratification : Décret n°81-468 du 18 juillet 1981)

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07/02/1981 Accord conclu entre la république populaire du Congo et la Roumanie relatif aux transports aériens et civils (Ratification : Décret n°81-036 du 7 février 1981)

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07/02/1981 Bases générales de coopération entre la république populaire du Congo et la république de Cuba, signées le 21 juin 1979 à Brazzaville (Ratification : Décret n°81-034 du 7 février 1981)

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07/02/1981 Convention africaine sur la conservation des ressources naturelles (Ratification : Décret n°81-035 du 7 février 1981)

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07/02/1981 Accord de coopération économique et technique signé le 18 juin 1977 à Pékin entre le gouvernement de la république populaire du Chine et la république populaire du Congo (Ratification : Décret n°81-037 du 7 février 1981)

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21/07/1980 Accord conclu entre la République populaire du Congo et le Portugal relatif au transport aérien signé à Brazzaville le 3 juillet 1979 (Ratification : Décret n°80-312 du 21 juillet 1980)

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21/07/1980 Convention Internationale pour la prévention de la pollution des Eaux de la mer par les Hydrocarbures de 1954 (Ratification : Décret n°80-309 du 21 juillet 1980)

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21/07/1980 Charte culturelle signée à Port-Louis (Ile-Maurice) le 5 juillet 1976 entre la République populaire du Congo et les Etats nombres (Ratification : Décret n°80-311 du 21 juillet 1980)

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21/07/1980 Convention portant statut du centre régional d'action Culturelle signée le 21 mai 1976 à Dakar (Ratification : Décret n°80-310 du 21 juillet 1980)

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21/07/1980 Convention portant création du Centre Multinational de Formation en Aviation Civile de MVENGUE (Ratification : Décret n°80-308 du 21 juillet 1980)

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21/07/1980 Convention de l'union Panafricaine des Télécommunications (UPAT) (Ratification : Décret n°80-306 du 21 juillet 1980)

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21/07/1980 Accord portant création d'un contre de développement rural intégré pour l'Afrique (Ratification : Décret n°80-305 du 21 juillet 1980)

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16/06/1980 Modification de l'Accord portant création de la Banque Africaine de Développement (Ratification : Décret n°80-267 bis du 16 juin 1980)