Conventions et accords
Conventions internationales ratifiées par la République du Congo et dont les décrets de ratification ont été publiés au Journal officiel.
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28/05/1975 Traités et accords signés entre la République Populaire du Congo et la République Française le 1er janvier 1974 à Brazzaville (Ratification : Décret n°75-267 du 28 mai 1975)
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09/11/1970 Convention n°89 sur le travail des femmes occupées dans l'industrie (révisé en 1948) (Ratification : Décret n°70-348 du 9 novembre 1970)
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09/11/1970 Dénonciation de la convention n°4 sur le travail de nuit (femme) (Ratification : Décret n°70-347 du 9 novembre 1970)
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08/07/1968 Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel (Ratification : Décret n°68-177 du 8 juillet 1968)
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08/07/1968 Accord visant à faciliter la circulation international du matériel visuel et auditif de caractère éducatif scientifique et culturel (Ratification : Décret n°68-176 du 8 juillet 1968)
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08/07/1968 Accord relatif aux transports aériens réguliers entre la République du Congo et la confédération suisse (Ratification : Décret n°68-180 du 8 juillet 1968)
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08/07/1968 Convention sur la coopération dans les domaines de l'éducation, de la science et de la culture, entre la République du Congo et la République socialiste fédérative de Yougoslavie (Ratification : Décret n°68-178 du 8 juillet 1968)
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08/07/1968 Accord relatif aux transports aériens entre le gouvernement de la république du Congo et le gouvernement de l'union des républiques socialistes soviétiques (Ratification : Décret n°68-181 du 8 juillet 1968)
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08/07/1968 Convention fiscale franco-congolaise signée à Brazzaville le 13 novembre 1967 (Ratification : Décret n°68-175 du 8 juillet 1968)
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30/11/1967 Accords de commerce et de paiement conclus entre la République du Congo Brazzaville et la République Démocratique Allemande (Ratification : Décret n°67-362 du 30 novembre 1967)
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25/08/1967 Accord entre la République du Congo-Brazzaville et la République Arabe-Unie relatif aux transports aériens réguliers (Ratification : Décret n°67-246 du 25 août 1967)
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25/08/1967 Accord entre la République du Congo-Brazzaville et le royaume de Suède relatif aux transports aériens réguliers (Ratification : Décret n°67-245 du 25 août 1967)
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25/08/1967 Accord entre la République du Congo-Brazzaville et le Royaume de Danemark relatif aux transports aériens réguliers (Ratification : Décret n°67-247 du 25 août 1967)
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15/05/1965 Ratification des instruments d'amendement à la constitution de l'oit 1964 adoptée par la conférence à la 48e session (Ratification : Décret n°65-140 du 15 mai 1965)
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09/09/1964 Convention n°119 concernant la protection des machines, adoptée par la conférence internationales du travail à sa 47eme session (Ratification : Décret n°64-298 du 9 septembre 1964)
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23/06/1977 Accords, convention et charte internationaux (Ratification : Décret n°77-312 du 23 juin 1977)
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18/04/1979 Statuts de la société financière internationale (Ratification : Décret n°79-158 du 18 avril 1979)
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20/06/1975 Convention ACP/CEE de LOME (Ratification : Décret n°75-298 du 20 juin 1975)
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17/10/1986 Accord de coopération économique, scientifique et technique entre la république populaire du Congo et la république de l'inde (Ratification : Décret n°86-1002 du 17 octobre 1986)
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30/12/1984 Accord relatif aux transports aériens signé le 19 février 1983 à Conakry entre le gouvernement de la république populaire du Congo et le gouvernement de la république populaire révolutionnaire de Guinée (Ratification : Décret n°84-1108 du 30 décembre 1984)
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