Conventions et accords

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01/04/1988 Convention générale sur la sécurité sociale entre la république populaire du Congo et la république française (Ratification : Décret n°88-272 du 1er avril 1988)

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04/07/2012 Accord de partenariat volontaire entre la République du Congo et la communauté européenne sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux des bois et produits dérivés vers la communauté européenne (Ratification : Décret n°2012-731 du 4 juillet 2012)

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30/12/1984 Accord relatif aux transports aériens signé le 02 avril 1983 à ADDIS-ABEBA entre le gouvernement de la république populaire du Congo et le gouvernement militaire provisoire de l'Éthiopie socialiste (Ratification : Décret n°84-1111 du 30 décembre 1984)

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01/04/1988 Accord commercial entre la République populaire du Congo et la république Arabe d'Egypte (Ratification : Décret n°88-271 du 1er avril 1988)

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17/09/1988 Accord de coopération économique et industrielle entre la république populaire du Congo et le royaume d'Espagne conclu le 8 janvier 1986 (Ratification : Décret n°88-700 du 17 septembre 1988)

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01/04/1988 Accord portant création de la grande commission mixte de coopération économique, scientifique, technique, culturelle congolo-Egyptienne (Ratification : Décret n°88-267 du 1er avril 1988)

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30/12/1984 Accord commercial signé le 13 juillet 1982 à la Havane entre le gouvernement de la république populaire du Congo et le gouvernement de la république de Cuba (Ratification : Décret n°84-1118 du 30 décembre 1984)

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30/12/1984 Accord sur l'assistance juridique et judiciaire signé le 24 décembre 1982 à Brazzaville entre le gouvernement de la république populaire du Congo et le gouvernement de la république du Cuba (Ratification : Décret n°84-1116 du 30 décembre 1984)

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30/12/1984 Accord de coopération culturelle scientifique et technique signé le 26 août 1982 à Yaoundé entre le gouvernement de la république populaire du Congo et le gouvernement de la république unie de Cameroun (Ratification : Décret n°84-1110 du 30 décembre 1984)

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30/12/1984 Accord relatif aux transports aériens signé le 26 août 1982 à Yaoundé entre le gouvernement de la république populaire du Congo et le gouvernement de la république unie de Cameroun (Ratification : Décret n°84-1103 du 30 décembre 1984)

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09/01/1985 Accord de coopération culturelle éducative scientifique et technique signé le 7 juillet 1982 à Brasilia entre le Gouvernement de la République populaire du Congo entre le Gouvernement de la République Fédérale du Brésil (Ratification : Décret n°85-013 du 9 janvier 1985)

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27/09/1986 Réciprocité en matière de pêche maritime entre la république populaire du Congo et la république populaire d'Angola (Ratification : Décret n°86-986 du 27 septembre 1986)

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30/12/1984 Accord sur le transport maritime signé le 27 juillet 1983 à Brazzaville entre le gouvernement de la république populaire du Congo et l'union belgo-Luxembourgeoise (Ratification : Décret n°84-1117 du 30 décembre 1984)

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30/12/1984 Protocole d'accord relatif à la coopération en matière de prévention et de lutte contre la pollution des eaux marines par les hydrocarbures signé le 28 février 1982 à Brazzaville entre le gouvernement de la république populaire du (Ratification : Décret n°84-1102 du 30 décembre 1984)

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06/06/1977 Traité d'amitié et de coopération entre la république populaire du Congo et république populaire d'Angola (Ratification : Décret n°77-300 du 6 juin 1977)

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19/03/1986 Accord entre la république populaire du Congo et la république démocratique allemande relatif au transports aériens (Ratification : Décret n°86-382 du 19 mars 1986)

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11/03/1999 Convention régissant l'Union Economique de l'Afrique centrale (UEAC) (Ratification : Décret n°99-45 du 11 mars 1999)

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11/03/1999 Convention régissant la cour de justice de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) (Ratification : Décret n°99-44 du 11 mars 1999)

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11/03/1999 Convention régissant l'Union Monétaire de l'Afrique centrale (UMAC) (Ratification : Décret n°99-43 du 11 mars 1999)

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11/03/1999 Convention du traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) (Ratification : Décret n°99-41 du 11 mars 1999)