Conventions et accords

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11/03/1999 Additif au traité de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) relatif au système institutionnel et juridique de la communauté (Ratification : Décret n°99-42 du 11 mars 1999)

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14/03/1985 Traité instituant la communauté économique des Etats de l'Afrique Centrale (Ratification : Décret n°85-295 du 14 mars 1985)

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31/05/2006 Convention de l'oua sur la prévention et la lutte contre le terrorisme (Ratification : Décret n°2006-197 du 31 mai 2006)

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31/05/2006 Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant (Ratification : Décret n°2006-196 du 31 mai 2006)

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20/02/1989 Convention de l'union panafricaine des télécommunication signé ARUSHA (Ratification : Décret n°89-159 du 20 février 1989)

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01/07/2001 Acte constitutif de l'union africaine (Ratification : Décret n°2001-348 du 1er juillet 2001)

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28/01/1988 Accord portant création de l'organisation inter-africaine du café (OIAC) (Ratification : Décret n°88-050 du 28 janvier 1988)

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01/04/1988 Adhésion de la république populaire du Congo à la convention de l'oua sur l'élimination du Mercenariat en Afrique (Ratification : Décret n°88-269 du 1er avril 1988)

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21/01/1988 Amendements aux articles 5 et 6 de la constitution de la commission africaine de l'aviation civile (CAFAC) (Ratification : Décret n°88-046 du 21 janvier 1988)

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15/09/1987 Convention portant création de la conférence africaine des tarifs aériens, signée à Dakar, le 2 juin 1983 (Ratification : Décret n°87-497 du 15 septembre 1987)

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11/09/1987 Accord portant création de l'organisation interafricaine du café (OIAC) (Ratification : Décret n°87-491 du 11 septembre 1987)

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11/09/1987 Amendements aux articles 5 et 6 de la constitution de la CAFAC (Ratification : Décret n°87-490 du 11 septembre 1987)

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15/05/1987 Accord portant création de l'association des producteurs de pétrole africains (APPA) (Ratification : Décret n°87-188 du 15 mai 1987)

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17/10/1986 Convention de l'union panafricaine des télécommunications (Ratification : Décret n°86-1003 du 17 octobre 1986)

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14/03/1985 Convention portant création du centre international de civilisation BANTU (CI.CI.BA) (Ratification : Décret n°85-294 du 14 mars 1985)

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17/10/1986 Convention relative au développement régional des pêches dans le golfe de guinée (Ratification : Décret n°86-1001 du 17 octobre 1986)

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30/12/1984 Accord de coopération et de concertation entre les Etats d'Afrique Centrale sur la conservation de la faune sauvage (Ratification : Décret n°84-1109 du 30 décembre 1984)

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30/12/1984 Accord inter-gouvernemental portant création de l'école multinationale supérieure des postes de Brazzaville (Ratification : Décret n°84-1104 du 30 décembre 1984)

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26/01/1981 Convention de Lomé II (Ratification : Décret n°81-014 du 26 janvier 1981)

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02/11/1982 Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore, sauvages menacées d'extinction, signée à Washington D.C le 3 mars 1973 (Ratification : Décret n°82-950 du 2 novembre 1982)