Conventions et accords

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30/12/1984 Accord international de 1983 sur les bois tropicaux (Ratification : Décret n°84-1115 du 30 décembre 1984)

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17/09/1988 Convention portant création de l'agence multinationale de garantie des investissements (Ratification : Décret n°88-699 du 17 septembre 1988)

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26/12/2001 Convention visant à faciliter le trafic maritime international, 1965 (Ratification : Décret n°2001-592 du 26 décembre 2001)

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24/04/2002 Nouvel accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du pacifique, d'une part et la communauté Européenne et ses Etats membres, d'autre part (Ratification : Décret n°2002-186 du 24 avril 2002)

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05/07/2002 Ratification d'une convention (Ratification : Décret n°2002-238 du 5 juillet 2002)

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19/02/2004 Ratification d'une convention (Ratification : Décret n°2004-33 du 19 février 2004)

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23/06/2008 Accord de partenariat ACP-UE tel que révisé à Luxembourg, le 25 juin 2005 (Ratification : Décret n°2008-124 du 23 juin 2008)

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01/04/1988 Accord de coopération économique, scientifique et technique entre le Gouvernement de la république populaire du Congo et la république fédérale du Nigéria (Ratification : Décret n°88-270 du 1er avril 1988)

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17/09/1988 Instrument d'amendement à la constitution de l'organisation internationale du travail, adopté par la conférence internationale du travail à sa 72eme session (Ratification : Décret n°88-698 du 17 septembre 1988)

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15/04/1999 Convention n°91 sur l'inspection du travail dans l'industrie et le commerce adopté par la Conférence Internationale du Travail à sa 30ème session, 1947 (Ratification : Décret n°99-61 du 15 avril 1999)

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26/12/2001 Convention n°147 concernant les normes minimum à observer sur les navires marchands (Ratification : Décret n°2001-594 du 26 décembre 2001)

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26/12/2001 Instrument d'amendement à la constitution de l'organisation internationale du travail, adopté par la conférence internationale du travail à sa 85e session, 1997 à Genève (Ratification : Décret n°2001-595 du 26 décembre 2001)

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26/12/2001 Convention n°182 sur les pires formes de travail des enfants adoptée par la conférence internationale du travail à sa 87e session, 1999 (Ratification : Décret n°2001-596 du 26 décembre 2001)

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01/04/1988 Adhésion de la république populaire du Congo à la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discriminations raciale (Ratification : Décret n°88-268 du 1er avril 1988)

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26/12/2001 Convention des Nations-Unies sur le transport de marchandises par mer 1978 (règles de Hambourg) (Ratification : Décret n°2001-593 du 26 décembre 2001)

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17/10/1986 Accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre la république populaire du Congo et le Portugal (Ratification : Décret n°86-1004 du 17 octobre 1986)

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30/12/1984 Accord sanitaire signé le 27 août 1983 à Bangui entre le gouvernement de la république populaire du Congo et le gouvernement de la république centrafricaine (Ratification : Décret n°84-1106 du 30 décembre 1984)

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30/12/1984 Accord de coopération culturelle, scientifique et technique signé le 27 août 1983 à Bangui entre le gouvernement de la république populaire du Congo et le gouvernement de la république centrafricaine (Ratification : Décret n°84-1112 du 30 décembre 1984)

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30/12/1984 Accord commercial signé le06 octobre 1983 à Brazzaville entre le gouvernement de la république populaire du Congo et le gouvernement de la république tchécoslovaque (Ratification : Décret n°84-1101 du 30 décembre 1984)

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11/03/1987 Accord portant création de la commission mixte de coopération économique scientifique, technique et commerciale entre le gouvernement de l'union des républiques socialistes soviétiques (Ratification : Décret n°87-078 du 11 mars 1987)