Conventions et accords
Conventions internationales ratifiées par la République du Congo et dont les décrets de ratification ont été publiés au Journal officiel.
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30/12/1984 Accord de coopération et de l'accord culturel scientifique et technique signés le 17 août 1982 entre le gouvernement de la république populaire du Congo et le gouvernement de la république Rwandaise (Ratification : Décret n°84-1113 du 30 décembre 1984)
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20/02/1989 Accord de transport aérien entre la république populaire du Congo et la république du Tchad (Ratification : Décret n°89-160 du 20 février 1989)
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20/02/1989 Accord de coopération culturelle, technique et scientifique entre la république populaire du Congo et la république du Tchad (Ratification : Décret n°89-161 du 20 février 1989)
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11/09/1987 Accord commercial entre le gouvernement de la république populaire du Congo et le gouvernement de la république togolaise (Ratification : Décret n°87-487 du 11 septembre 1987)
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11/09/1987 Accord portant création de la grande commission mixte de coopération entre la république populaire du Congo et la république togolaise (Ratification : Décret n°87-489 du 11 septembre 1987)
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11/09/1987 Accord de coopération culturelle et scientifique entre le gouvernement de la république populaire du Congo et le gouvernement de la république togolaise (Ratification : Décret n°87-492 du 11 septembre 1987)
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15/09/1987 Accord de coopération économique, scientifique et technique entre le gouvernement de la république populaire du Congo et le gouvernement de la république togolaise (Ratification : Décret n°87-496 du 15 septembre 1987)
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21/01/1988 Accord de coopération économique scientifique et technique entre le gouvernement de la république togolaise (Ratification : Décret n°88-045 du 21 janvier 1988)
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29/05/1987 Convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (Ratification : Décret n°87-240 du 29 mai 1987)
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30/12/1984 Accord général de coopération signé le 10 juillet 1983 à LUSAKA entre la république populaire du Congo et le Gouvernement de la république de ZAMBIE (Ratification : Décret n°84-1119 du 30 décembre 1984)
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