Conventions et accords

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14/01/2019 Accord-cadre entre la République du Congo et le Saint-Siège sur les relations entre l'Etat et l'Eglise catholique (Ratification : Décret n°2019-13 du 14 janvier 2019)

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05/06/2018 Accord entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Française relatif aux services aériens (Ratification : Décret n°2018-215 du 5 juin 2018)

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01/12/2016 Accord de Paris sur le climat (Ratification : Décret n°2016-319 du 1er décembre 2016)

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25/04/2016 Protocole facultatif se rapportant à la convention contre la torture et les autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Ratification : Décret n°2016-126 du 25 avril 2016)

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11/02/2016 Convention sur le plateau continental (Ratification : Décret n°2016-40 du 11 février 2016)

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23/11/2015 Accord de coopération entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République de Turquie relatif à la formation militaire (Ratification : Décret n°2015-974 du 23 novembre 2015)

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23/11/2015 Accord cadre de coopération militaire entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République de Turquie dans les domaines de la formation des techniques et de la science (Ratification : Décret n°2015-973 du 23 novembre 2015)

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13/03/2015 Accord de coopération entre le gouvernement de la République du Congo et le gouvernement de la République Populaire de Chine sur la promotion et la protection des investissements (Ratification : Décret n°2015-310 du 13 mars 2015)

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04/02/2015 Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, relatif à la convention sur la diversité biologique (Ratification : Décret n°2015-247 du 4 février 2015)

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31/12/2014 Convention sur la circulation et l'établissement des personnes et des biens entre le gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Démocratique du Congo (Ratification : Décret n°2014-855 du 31 décembre 2014)

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13/10/2014 Accord relatif au transport aérien entre la République du Congo et la République du Rwanda (Ratification : Décret n°2014-488 du 13 octobre 2014)

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10/10/2014 Accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République de Turquie (Ratification : Décret n°2014-485 du 10 octobre 2014)

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06/10/2014 Convention de l'Union Africaine sur la protection et l'assistance aux personnes déplacées en Afrique (Ratification : Décret n°2014-473 du 6 octobre 2014)

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01/08/2014 Convention entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République de Maurice tendant à éviter les doubles impositions à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu (Ratification : Décret n°2014-436 du 1er août 2014)

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01/08/2014 Accord-cadre de coopération entre le Gouvernement de la République et le Gouvernement de la République Fédérale Démocratique d'Ethiopie (Ratification : Décret n°2014-435 du 1er août 2014)

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18/06/2014 Convention sur les armes à sous-munitions (Ratification : Décret n°2014-259 du 18 juin 2014)

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18/06/2014 Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (Ratification : Décret n°2014-258 du 18 juin 2014)

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13/06/2014 Accord commercial entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République du Rwanda (Ratification : Décret n°2014-247 du 13 juin 2014)

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13/06/2014 Mémorandum d'entente de coopération économique entre la République du Congo et la République d'Afrique du Sud (Ratification : Décret n°2014-257 du 13 juin 2014)

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13/06/2014 Accord de coopération en matière de sécurité entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République de Turquie (Ratification : Décret n°2014-248 du 13 juin 2014)