Conventions et accords
Conventions internationales ratifiées par la République du Congo et dont les décrets de ratification ont été publiés au Journal officiel.
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27/02/2012 Accord de coopération en matière de tourisme entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Démocratique du Congo (Ratification : Décret n°2012-62 du 27 février 2012)
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21/10/2011 Convention régissant la cour de justice communautaire (Ratification : Décret n°2011-635 du 21 octobre 2011)
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21/10/2011 Convention d'entraide judiciaire et d'extradition contre le terrorisme (Ratification : Décret n°2011-636 du 21 octobre 2011)
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21/10/2011 Protocole portant statut de la cour africaine de justice et des droits de l'homme (Ratification : Décret n°2011-634 du 21 octobre 2011)
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17/05/2011 Convention régissant l'Union Monétaire de l'Afrique centrale (UMAC) (Ratification : Décret n°2011-353 du 17 mai 2011)
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17/05/2011 Protocole relatif à la Banque Africaine d'Investissement (Ratification : Décret n°2011-355 du 17 mai 2011)
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17/05/2011 Protocole d'accord de coopération sur l'exploitation et la production du potentiel des réserves communes d'hydrocarbures entre la République du Congo et la République Démocratique du Congo (Ratification : Décret n°2011-354 du 17 mai 2011)
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16/02/2011 Accord sur la promotion et la protection réciproques des investissements entre la république du Congo et le Royaume d'Espagne (Ratification : Décret n°2011-110 du 16 février 2011)
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17/02/2011 Accord sur la promotion et la protection des investissements entre le gouvernement de la république du Congo et le gouvernement de la république de Corée (Ratification : Décret n°2011-109 du 17 février 2011)
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31/12/2010 Accord commercial entre le gouvernement de la république du Congo et le gouvernement de la république d'Afrique du sud (Ratification : Décret n°2010-836 du 31 décembre 2010)
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31/12/2010 Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement de la république du Congo et le gouvernement du Royaume du Maroc (Ratification : Décret n°2010-837 du 31 décembre 2010)
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31/12/2010 Accord-cadre de coopération entre le gouvernement de la république du Congo et du gouvernement de la république du Bénin (Ratification : Décret n°2010-832 du 31 décembre 2010)
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31/12/2010 Accord commercial entre le gouvernement de la république d'Angola et le gouvernement de la république du Congo (Ratification : Décret n°2010-838 du 31 décembre 2010)
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31/12/2010 Accord-cadre de coopération entre le gouvernement de la république du Congo et le gouvernement de la république Bolivarienne du Venezuela (Ratification : Décret n°2010-835 du 31 décembre 2010)
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31/12/2010 Accord de coopération entre la république du Congo et la république Islamique d'Iran (Ratification : Décret n°2010-833 du 31 décembre 2010)
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31/12/2010 Accord relatif au transport aérien entre la république du Congo et la république Fédérale du Nigeria (Ratification : Décret n°2010-839 du 31 décembre 2010)
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31/12/2010 Accord entre la république du Congo et la république du Kenya relatif aux services aériens (Ratification : Décret n°2010-840 du 31 décembre 2010)
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31/12/2010 Accord-cadre de coopération entre le gouvernement de la république du Congo et le Gouvernement de république Tunisienne (Ratification : Décret n°2010-834 du 31 décembre 2010)
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31/12/2010 Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (Ratification : Décret n°2010-804 du 31 décembre 2010)
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22/10/2010 Charte africaine de la jeunesse (Ratification : Décret n°2010-686 du 22 octobre 2010)
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