Conventions et accords

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22/06/2010 Accord maritime entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Démocratique du Congo (Ratification : Décret n°2010-376 du 22 juin 2010)

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22/06/2010 Accord maritime entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Fédérale du Nigéria (Ratification : Décret n°2010-377 du 22 juin 2010)

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30/12/2009 Accord d'extradition entre les Etats membres de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) (Ratification : Décret n°2009-507 du 30 décembre 2009)

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30/12/2009 Protocole relatif à la charte africaine des droits de l'homme et des peuples portant création d'une cour africaine des droits de l'homme et des peuples (Ratification : Décret n°2009-509 du 30 décembre 2009)

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30/12/2009 Portant révision du traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (Ratification : Décret n°2009-508 du 30 décembre 2009)

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20/10/2009 Ratification des protocoles additionnels à la constitution de l'union postale universelle (Ratification : Décret n°2009-408 du 20 octobre 2009)

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20/10/2009 Acte constitutif de l'union africaine des télécommunications (Ratification : Décret n°2009-407 du 20 octobre 2009)

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11/06/2009 Convention multilatérale de sécurité sociale (Ratification : Décret n°2009-170 du 11 juin 2009)

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04/11/2008 Accord entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Italienne relatif aux transports maritimes et à la marine marchande (Ratification : Décret n°2008-428 du 4 novembre 2008)

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04/11/2008 Accord maritime entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire (Ratification : Décret n°2008-427 du 4 novembre 2008)

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04/11/2008 Pacte de non-agression, de solidarité et d'assistance mutuelle entre les Etats membres de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) (Ratification : Décret n°2008-429 du 4 novembre 2008)

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19/08/2008 Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (Ratification : Décret n°2008-325 du 19 août 2008)

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23/06/2008 Accord de coopération économique, scientifique, technique et culturelle entre le gouvernement de la république du Congo et le gouvernement de la république Fédérative du Brésil portant sur un arrangement spécial (Ratification : Décret n°2008-125 du 23 juin 2008)

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13/05/2008 Accord conclu entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République française relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement (Ratification : Décret n°2008-106 du 13 mai 2008)

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13/05/2008 Pacte sur la sécurité, la stabilité et le développement dans la région des Grands Lacs (Ratification : Décret n°2008-107 du 13 mai 2008)

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30/01/2008 Convention des Nations-Unies sur le droit de la mer (Ratification : Décret n°2008-10 du 30 janvier 2008)

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30/12/2007 Accord sur l'encouragement et la protection réciproques des investissement entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Tunisienne (Ratification : Décret n°2007-747 du 30 décembre 2007)

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30/12/2007 Convention régissant le parlement communautaire de la communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (Ratification : Décret n°2007-750 du 30 décembre 2007)

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30/12/2007 Accord de coopération judiciaire entre les Etats membres de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (Ratification : Décret n°2007-748 du 30 décembre 2007)

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30/12/2007 Convention de la commission africaine de l'énergie (Ratification : Décret n°2007-749 du 30 décembre 2007)