Conventions et accords

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15/06/2007 Protocole à la charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux droits des femmes (Ratification : Décret n°2007-310 du 15 juin 2007)

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29/05/2007 Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction (Ratification : Décret n°2007-282 du 29 mai 2007)

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10/01/2007 Accord commercial et de coopération économique et technique entre le gouvernement de la république de Turquie et le gouvernement de la république du Congo (Ratification : Décret n°2007-05 du 10 janvier 2007)

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10/01/2007 Accord de coopération entre le gouvernement de la république du Congo et le gouvernement de la république d'Afrique du Sud (Ratification : Décret n°2007-04 du 10 janvier 2007)

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26/10/2006 Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme (Ratification : Décret n°2006-632 du 26 octobre 2006)

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26/10/2006 Accord cadre sur l'arrangement spécial de la coopération économique et commerciale entre la république du Congo et la république populaire de Chine (Ratification : Décret n°2006-633 du 26 octobre 2006)

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26/10/2006 Traité relatif à la conservation et à la gestion durable des écosystèmes forestiers d'Afrique centrale et instituant la commission des forêts d'Afrique Centrale (Ratification : Décret n°2006-634 du 26 octobre 2006)

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17/10/2006 Pacte de non-agression et de défense commune de l'Union Africaine (Ratification : Décret n°2006-629 du 17 octobre 2006)

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11/10/2006 Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (Ratification : Décret n°2006-625 du 11 octobre 2006)

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12/09/2006 Protocole de Kyoto relatif à la convention cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques (Ratification : Décret n°2006-593 du 12 septembre 2006)

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12/09/2006 Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination (Ratification : Décret n°2006-592 du 12 septembre 2006)

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12/09/2006 Protocole de Bâle sur la responsabilité et l'indemnisation en cas de dommages résultant des mouvements transfrontières et de l'élimination de déchets dangereux (Ratification : Décret n°2006-591 du 12 septembre 2006)

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01/12/2005 Convention sur la lutte antitabac (Ratification : Décret n°2005-644 du 1er décembre 2005)

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25/10/2005 Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international (Ratification : Décret n°2005-498 du 25 octobre 2005)

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25/10/2005 Protocole d'accord de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique (Ratification : Décret n°2005-499 du 25 octobre 2005)

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14/09/2005 Convention de l'Union Africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption (Ratification : Décret n°2005-376 du 14 septembre 2005)

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14/09/2005 Convention des Nations-Unies contre la corruption (Ratification : Décret n°2005-375 du 14 septembre 2005)

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30/08/2005 Traité instituant la commission du golfe de Guinée (Ratification : Décret n°2005-347 du 30 août 2005)

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13/07/2005 Convention entre le gouvernement de la république du Congo et le gouvernement de la fédération de Russie sur la coopération militaire et technique (Ratification : Décret n°2005-288 du 13 juillet 2005)

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14/03/2002 Protocole d'accord sur l'unitization des prospects 14 K et A-IMI signé le 10 septembre 2001 entre la république d'Angola et la république du Congo (Ratification : Décret n°2002-172 du 14 mars 2002)