Conventions et accords

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20/07/1985 Convention n°152 et la recommandation n°160 concernant la sécurité et l'hygiène du travail dans les manutentions portuaires, adoptées par la conférence du B.I.T. à sa 65ème session à Genève (Ratification : Décret n°85-927 du 20 juillet 1985)

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20/07/1985 Recommandation n°162 concernant les travailleurs agés, adoptée par la conférence générale de l'oit à sa 66ème session (Ratification : Décret n°85-926 du 20 juillet 1985)

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20/07/1985 Convention n°149 concernant l'emploi et les conditions de travail et de vie du personnel infirmier, adoptée par la 63ème session de la Conférence internationale du travail (Ratification : Décret n°85-925 du 20 juillet 1985)

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18/07/1985 Convention n°150 concernant l'administration du travail, rôle, fonctions et organisation, adoptée par la 64ème session de la Conférence Internationale du Travail (Ratification : Décret n°85-909 du 18 juillet 1985)

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20/07/1985 Convention internationale de 1966 sur les lignes de charge (Ratification : Décret n°85-928 du 20 juillet 1985)

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20/07/1985 Convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (Ratification : Décret n°85-922 du 20 juillet 1985)

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20/07/1985 Accord de siège du centre multinational de mise en valeur des ressources minérales de l'Afrique Centrale (Ratification : Décret n°85-923 du 20 juillet 1985)

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20/07/1985 Troisième convention ACP/CEE signé à Lomé le 8 décembre 1984 (Ratification : Décret n°85-929 du 20 juillet 1985)

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20/07/1985 Convention relative à la coopération en matière de protection et de mise en valeur du milieu marin et des zones côtières de la région de l'Afrique de l'Ouest et du Centre du Protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution en cas de situation critique (Ratification : Décret n°85-924 du 20 juillet 1985)

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05/11/1981 Accord commercial et de payement entre le gouvernement de la république populaire du Congo et le gouvernement de la république populaire du mozambique (Ratification : Décret n°81-749 du 5 novembre 1981)

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05/11/1981 Convention de l'union africaine des postes et télécommunications conclue à Brazzaville le 24 octobre 1975 entre : la république centrafricaine, la république populaire du Congo, la république de Côte d'ivoire, la république popu (Ratification : Décret n°81-748 du 5 novembre 1981)

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22/09/1981 Accord portant création d'une grande commission de coopération Congo Yougoslavie signé le 16 juillet 1978 à Belgrade (Ratification : Décret n°81-653 du 22 septembre 1981)

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21/08/1981 Accord de coopération économique, scientifique et culturelle signé le 18 février 1980 entre le Gouvernement de la République Populaire du Congo et la République du SAO-TOME et Principes (Ratification : Décret n°81-558 du 21 août 1981)

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27/08/1981 Accord de coopération économique, scientifique et culturelle signé le 18 février 1980 entre le Gouvernement de la République Populaire du Congo et la République du Sao-Tomé et Principe (Ratification : Décret n°81-545 du 27 août 1981)

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27/08/1981 Traité d'amitié et de coopération entre la République Populaire du Congo et l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques signé le 13 mai 1981 à Moscou (Ratification : Décret n°81-544 du 27 août 1981)

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27/08/1981 Accord de la convention des Nations Unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (Ratification : Décret n°81-551 du 27 août 1981)

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27/08/1981 Accord de coopération culturelle et scientifique entre le Gouvernement de la république populaire du Congo et le Gouvernement de la république populaire du Mozambique (Ratification : Décret n°81-560 du 27 août 1981)

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27/08/1981 Convention de Vienne sur le Droit des Traités (Ratification : Décret n°81-555 du 27 août 1981)

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27/08/1981 Convention sur la protection physique des matières nucléaires (Ratification : Décret n°81-557 du 27 août 1981)

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27/08/1981 Accord de coopération culturelle signé le 8 juillet 1980 à Beijing entre le Gouvernement de la République Populaire de Chine et le Gouvernement de la République Populaire du Congo (Ratification : Décret n°81-552 du 27 août 1981)