CEMAC
Le Congo est membre de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC), comme le Cameroun,
le Gabon, la Guinée Equatoriale, la République Centrafricaine et le Tchad.
Site internet de l'institution : www.cemac.int
176 Textes CEMAC
- DI Textes CEMAC de 1988
-
DI
Textes CEMAC de 1977
- CEMAC - Acte n°6/77-UDEAC-70 du 21 décembre 1977 fixant les conditions juridiques d'accès à l'emploi dans l'UDEAC
- CEMAC - Acte n°18/77-UDEAC-70 du 21 décembre 1977 relatif à l'égalité de traitement de tous ressortissants d'un Etat de l'Union travaillant dans un même Etat de l'Union
- CEMAC - Acte n°5/77-UDEAC-70 du 21 décembre 1977 relatif aux conflits de lois en matière de législation du travail
- DI Textes CEMAC de 1972
- DI Textes CEMAC de 1966
-
DI
Textes CEMAC de 1965
- CEMAC - Acte n°08/65-UDEAC-37 du 14 décembre 1965 portant adoption du Code des douanes
- CEMAC - Acte n°5/65-CD-21 du 14 décembre 1965 fixant les conditions d'application des droits et taxes du Tarif d'entrée aux marchandises imposables au poids, le régime des emballages importés pleins et certaines règles de vérification des marchandises
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