Secrétaire général

Le Secrétaire général

M. Benjamin BOUMAKANY,

Docteur d'Etat, HDR en Droit,
Université de Paris 2 Panthéon-Assas

Expériences :

• 1988-1992 : Vice-Doyen de la Faculté de Droit de Brazzaville ;
• 1992-1995 : Conseiller juridique du Premier ministre ;
• 1995-1997 : Conseiller juridique du Président de la République ;
• Professeur invité aux Universités de Paris 2 Panthéon-Assas (1999, 2001, 2002), de Paris 1 Panthéon-Sorbonne (2000, 2009, 2010, 2011) et de Lyon 3 (2018) ;
• Chargé de cours en "Contentieux de la dette souveraine" depuis 2014 en DU de droit international économique en Afrique, Paris 2 Panthéon-Assas ;
• Arbitre CCJA/OHADA (2017).

Le secrétaire général est nommé par décret du Président de la République. Il a rang et prérogatives de ministre.

Le secrétaire général est le délégué permanent du Gouvernement auprès des ministres, pour ce qui concerne l’instruction et la préparation matérielle des affaires à soumettre au Conseil des ministres, ainsi que pour l’exécution des décisions prises en Conseil des ministres.

Les ministres adressent, au secrétaire général du Gouvernement, ampliations des notes de service, des circulaires ou des instructions d’ordre général prises en application des décisions du Conseil des ministres.

Le secrétaire général du Gouvernement dispose, dans l’exercice de ses fonctions, du pouvoir hiérarchique sur les secrétaires généraux et les directeurs généraux des ministères.

A ce titre :

• il assiste, de droit, aux réunions du Conseil des ministres ;
• il peut constituer des groupes de travail temporaires, composés de sachants mis à sa disposition ;
• il relève les observations et les idées formulées en marge des affaires en discussion en Conseil des ministres et fait toute proposition ou toute suggestion pertinente relative à leurs solutions ;
• il peut attirer l’attention du Conseil des ministres sur toute situation qui nécessite une décision de normalisation ;
• il saisit directement les ministres pour toutes les questions qui relèvent de sa compétence ;
• il agit, au nom du Gouvernement, sur instructions du Président du Conseil des ministres ou du Conseil des ministres.