Attributions

Les missions du secrétariat général du Gouvernement sont définies par le décret n° 92-325 du 1er juillet 1992.

Le secrétariat général du Gouvernement est l’organe technique qui assiste le Conseil des ministres dans l’exercice de ses attributions. Il est chargé, sous l’autorité directe du Président du Conseil des ministres, notamment, de :

• coordonner et centraliser l’activité du Gouvernement sur le plan administratif ;
• recevoir, étudier, instruire et préparer, juridiquement et matériellement, les affaires soumises à l’examen du Conseil des ministres dont il assure le secrétariat, l’organisation et le fonctionnement ;
• être le Conseil juridique du Gouvernement et de chacun de ses membres ;
• préparer ou faire préparer les études qui lui sont demandées par les ministres, le Président du Conseil des ministres ou le Conseil des ministres ;
• faire des recherches législatives ou réglementaires ;
• dresser et conserver les procès-verbaux des réunions du Conseil des ministres ;
• rédiger les actes du Conseil des ministres ;
• conserver les archives du Conseil des ministres ;
• notifier les décisions du Conseil des ministres ;
• veiller à l’exécution des décisions du Conseil des ministres par les ministres ou par tout autre organe concerné ;
• mettre en œuvre la procédure législative ou réglementaire ;
• assurer les liaisons du Conseil des ministres avec tout autre organe ;
• publier et diffuser les lois et tout acte de valeur législative ;
• vérifier, enregistrer, publier, notifier et diffuser les actes administratifs et conserver les originaux ;
• s’assurer, avant toute publication, de la conformité à la réglementation en vigueur, des textes qui lui sont soumis ;
• établir et rassembler la documentation relative aux activités du Gouvernement et faire connaître l’action gouvernementale ;
• assurer l’édition du Journal officiel ;
• s’acquitter de toute autre mission qui peut lui être confiée par le Conseil des ministres ou par le Président du Conseil des ministres.