Journal officiel, édition spéciale

Loi n° 11-2024 du 23 mai 2024 portant approbation du contrat de partage de production Nanga IV entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo et la société Dingheng Mining Co.Ltd

Loi n° 12-2024 du 23 mai 2024 portant approbation du contrat de partage de production Nanga II bis entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo et la société Dingheng Mining Co.Ltd

Loi n° 9-2024 du 30 avril 2024 portant aprobation du contrat de partage de production Tilapia II entre la République du Congo d’une part, la société nationale des pétroless du Congo, la société Olive Energy E&P et la société DMT Overhood, d’autre part

Loi n° 8-2024 du 26 avri1 2024 portant approbation de l’avenant n° 2 au contrat de partage de production du permis Kayo entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo et la société Wing Wah E&P Sau

Loi n° 13-2024 du 23 mai 2024 portant approbation de l’avenant n° 1 au Contrat de partage de production du permis Marine XI entre  la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo, la société Africa Oil & Gas Corporation et la société Mercuria E&P Congo

Loi n° 6-2024 du 26 avril 2024­ portant approbation du contrat de partage de production du permis Ngoki II entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo et la société africaine de recherche pétrolière et distribution

Loi n° 5-2024 du 26 avril 2024 portant approbation du contrat de partage de production entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo, Ammat Global Ressources, Transfal et Rossetti pour le permis d’exploitation Zatchi III

Loi n° 7-2024 du 26 avril 2024 portant approbation du contrat de partage de production entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo, Ammat Global Ressources, Transfal et Rossetti pour le permis d’exploitation Loango III

Décret n° 2024-122 du 27 mars 2024 portant approbation de la convention de concession pour la révision, la réhabilitation et l’exploitation de la centrale hydroélectrique d’Imboulou entre le Gouvernement de la République du Congo et NEA Imboulou, ainsi que de son avenant

Décret n° 2024-121 du 27 mars 2024 portant approbation de la convention de concession pour la révision, la modernisation et l’exploitation de la centrale hydroélectrique de Moukoukoulou entre le Gouvernement de la République du Congo et la société d’électricité de Moukoukoulou au Congo s.a, en sigle « SEMAC », en présence du groupement constitué de la société Zhengwei technique Congo, la société Weihai international economic & Technical cooperative c.o, ainsi que de son avenant

Décret n° 2024-120 du 27 mars 2024 portant approbation de la convention de concession pour la réhabilitation, l’extension et l’exploitation de la centrale hydroélectrique du Djoué, ainsi que de son avenant

Décret n°2022-1880 du 21 novembre 2022 relatif aux attributions du ministre de l'économie et des finances

Décret n°2024-90 du 6 mars 2024 portant organisation du ministère de l'économie et des finances

Décret n°2024-91 du 6 mars 2024 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'inspection générale des finances

Décret n°2024-92 du 6 mars 2024 portant attributions et organisation de la direction générale de l'économie

Décret n°2024-93 du 6 mars 2024 portant attributions et organisation de la direction générale des institutions financières nationales

Décret n°2024-94 du 6 mars 2024 portant attributions et organisation de la direction générale de la monnaie et des relations financières avec l'extérieur

Décret n°2024-95 du 6 mars 2024 portant attributions et organisation de la direction générale des recettes des ressources naturelles

Décret n°2024-96 du 6 mars 2024 portant attributions et organisation de la direction générale des impôts et des domaines

Décret n°2024-97 du 6 mars 2024 portant attributions et organisation de la direction générale des douanes et droits indirects

Décret n°2024-98 du 6 mars 2024 portant attributions et organisation de la direction générale des recettes de service et de portefeuille

Décret n°2024-99 du 6 mars 2024 portant attributions et organisation de la direction générale du trésor

Décret n°2024-100 du 6 mars 2024 portant attributions et organisation de la recette principale auprès des administrations financières

Décret n°2024-102 du 6 mars 2024 portant création, attributions et organisation du secrétariat permanent au pilotage stratégique et à la gestion de la performance

Loi n° 1-2024 du 25 janvier 2024 portant modification de la loi n° 39-2023 du 29 décembre 2023 portant loi de finances pour l'année 2024

Loi n° 39-2023 du 29 décembre 2023 portant loi de finances pour l’année 2024

Loi n° 38-2023 du 21 décembre 2023 portant loi de finances rectificative pour l'année 2023

Loi n° 37-2023 du 20 décembre 2023 portant règlement définitif du budget de l’Etat, exercice 2022

Décret n° 2023-157 du 10 mai 2023 portant approbation du plan national d’attribution des bandes de fréquences radioélectriques

Plan National d’Attribution des Bandes de Fréquences 8.3 kHz à 3000 GHz  (Edition 2023)

Répertoire des lois promulguées. Janvier 2018 - Juin 2022

Loi n° 77-2022 du 27 décembre 2022 portant loi de finances pour l’année 2023

Loi n° 76-2022 du 23 décembre 2022 portant loi de règlement défi nitif du budget de l’Etat, exercice 2021

Loi n° 75-2022 du 22 décembre 2022 autorisant la ratification de l’accord de premier financement à l’appui des politiques de développement pour la gestion budgétaire et la croissance inclusive entre la République du Congo et l’association internationale de développement

Décret n° 2022-1919 du 22 décembre 2022 portant ratification de l’accord de premier financement à l’appui des politiques de développement pour la gestion budgétaire et la croissance inclusive entre la République du Congo et l’association internationale de développement

Décret n° 2022-1854 du 12 octobre 2022 modifiant et complétant le décret n° 2009-161 du 20 mai 2009 portant organisation et fonctionnement de la cellule de gestion des marchés publics

Décret n° 2022-1855 du 12 octobre 2022 fixant la liste des inspections légales et autorisées, ainsi que les responsables auprès des entreprises du secteur privé      

Décret n° 2022-1856 du 12 octobre 2022 règlementant le torchage et l’éventage de gaz dans les activités amont du secteur des hydrocarbures

Décret n° 2022-1858 du 12 octobre 2022 fixant les modalités d’application des dispositions fiscales intérieures au secteur pétrolier amont

Décret n° 2022-1875 du 29 octobre 2022 déterminant les modalités d’allocation des crédits budgétaires et de décaissement prioritaire des fonds au profit des établissements scolaires d’enseignement général et des formations sanitaires de base

Décret n° 2022-1857 du 12 octobre 2022 fixant les modalités de détermination et de versement des dividendes des entreprises d’Etat

Arrêté n° 25604 du 29 octobre 2022 déterminant les transactions économiques et les formalités administratives dont la réalisation est obligatoirement soumise à l’utilisation du Numéro d’Identification Unique (NIU)

Décret n° 2022-1859 du 12 octobre 2022 portant création, attributions et organisation du programme national de filets sociaux

Loi n° 60-2022 du 16 août 2022 portant approbation de l’accord particulier relatif au permis d’exploitation Kombi-Likalala-Libondo signé le 27 avril 2022 entre la République du Congo, la société Total Energies EP Congo et la société Eni Congo S.A

Loi n°61-2022 du 16 août 2022 portant approbation de l’avenant n° 1 au contrat de partage de production Marine XX signé le 27 avril 2022 entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo, la société Total Energies EP Congo et la société Woodside Energy (Congo) Limited

Loi n° 62-2022 du 16 août 2022 portant approbation de l’avenant n° 1 au contrat de partage de production Mokelembembé signé le 27 avril 2022 entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo et la société Total Energies EP Congo

Loi n° 63-2022 du 16 août 2022 portant approbation de l’avenant n° 1 au contrat de partage de production Nanga I signé le 27 avril 2022 entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo et la société Total Energies EP Congo

Loi n° 64-2022 du 16 août 2022 portant approbation de l’avenant n° 1 au contrat de partage de production Nsoko II signé le 27 avril 2022 entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo, la société Total Energies EP Congo et la société Chevron Overseas (Congo) Limited

Loi n° 65-2022 du 16 août 2022 portant approbation de l’avenant n° 3 au contrat de partage de production Pointe-Noire grands fonds relatif au permis Yanga-Sendji signé le 27 avril 2022 entre la République du Congo, la société Total Energies EP Congo et la société Eni Congo S.A

Loi n° 66-2022 du 16 août 2022 portant approbation de l’avenant n° 7 au contrat de partage de production Haute Mer signé le 27 avril 2022 entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo, la société Total Energies EP Congo et la société Chevron Overseas (Congo) Limited