Textes de droit congolais

Arrêté n°21146 du 30 octobre 2024 portant nomination des officiers des forces armées congolaises au titre de l’année 2024 (4e trimestre 2024) (Publié au JO 2024-42)

Arrêté n°24779 du 6 novembre 2024 portant désignation des élèves admis au concours d’entrée à l’ecole nationale d’administration et de magistrature, département de licence, cycle I, filière coopération internationale et partenariat public-privé, session de novembre 2022 (Publié au JO 2024-46)

Arrêté n°24780 du 6 novembre 2024 portant désignation des élèves admis au concours d’entrée à l’école nationale d’administration et de magistrature, département de master, cycle II, filière coopération internationale et partenariat public-privé, session d’octobre 2022 (Publié au JO 2024-46)

Arrêté n°24556 du 5 novembre 2024 portant agrément de la société « Aksofrt Groupe » à l’exercice de l’activité de transport routier des marchandises (Publié au JO 2024-46)

Arrêté n°24064 du 31 octobre 2024 portant nomination des attachées au cabinet du Premier ministre, chef du Gouvernement (Publié au JO 2024-46)

Arrêté n°24062 du 31 octobre 2024 portant changement de nom de madame BOUANGA (Georgine) (Publié au JO 2024-46)

Arrété n°24063 du 31 octobre 2024 portant changement de nom de mademoiselle IKAMA (Débora) (Publié au JO 2024-46)

Arrêté n°23846 du 29 octobre 2024 portant nomination des membres de l'équipe de coordination du « produit de modernisation de l'état civil » (Publié au JO 2024-45)

Décret n°2024-2449 du 25 octobre 2024 portant nomination des directeurs centraux à la direction générale des douanes et droits indirects  (Publié au JO 2024-46)

Décret n°2024-2447 du 25 octobre 2024 portant nomination des directeurs centraux à la direction générale des impôts et des domaines (Publié au JO 2024-46)

Décret n°2024-2448 du 25 octobre 2024 portant nomination des directeurs départementaux des impôts et des domaines  (Publié au JO 2024-46)

Décret n°2024-2450 du 25 octobre 2024 portant nomination des directeurs départementaux des douanes et droits indirects (Publié au JO 2024-46)

Décret n°2024-2295 du 23 octobre 2024 portant nomination du directeur général adjoint de la caisse d'assurance maladie universelle (Publié au JO 2024-45)

Arrêté n°23265 du 23 octobre 2024 portant nomination des responsables des programmes budgétaires du ministère en charge de la réforme de l'Etat (Publié au JO 2024-45)

Arrêté n° 23263 du 23 octobre 2024 portant approbation de la cession d'une autorisation d'exploitation de type petite mine d'or dite « Bissindji », dans le département du Kouilou, appartenant à la société « A.S Building » au profit de la société « Congo Resources S.A.S.U ». (Publié au JO 2024-43)

Décret n°2024-2294 du 23 octobre 2024 portant nomination du directeur général de la caisse d'assurance maladie universelle (Publié au JO 2024-45)

Arrêté n° 23264 du 23 octobre 2024 portant approbation de la cession d'une autorisation d'exploitation de type petite mine d'or dite « Mandzi » dans le département du Kouilou, appartenant à la société « A.S Building » au profit de la société « Congo Resources S.A.S.U » (Publié au JO 2024-43)

Décret n°2024-2293 du 22 octobre 2024 fixant l'organisation, les attributions et le fonctionnement du Conseil supérieur de la fonction publique (Publié au JO 2024-45)

Arrêté n°23163 du 22 octobre 2024 fixant la composition de la commission mixte paritaire chargée de réviser la grille salariale applicable au personnel des entreprises des services pétroliers (Publié au JO 2024-44)

Arrêté n°23158 du 22 octobre 2024 portant élection du premier vice-président du bureau exécutif du conseil départemental et municipal, maire de la ville de Brazzaville (Publié au JO 2024-45)