Textes de droit congolais

Arrêté n°1331 du 30 mai 2025 portant approbation d'un bail emphytéotique entre la République du Congo et la société Renco Green Sarlu (Publié au JO 2025-23)

Arrêté n°1330 du 30 mai 2025 portant approbation d'un bail emphytéotique entre la République du Congo et la société Renco Green Sarlu (Publié au JO 2025-23)

Arrêté n°31354 du 30 décembre 2024 portant approbation d'un bail emphytéotique entre l'Etat congolais et la Société Sport Consulting  (Publié au JO 2025-06)

Arrêté n°31353 du 30 décembre 2024 portant approbation d'un bail emphytéotique entre l'Etat congolais et la Société SEDIMA Congo  (Publié au JO 2025-06)

Arrêté n°6047 du 3 avril 2024 portant approbation d'un bail emphytéotique entre l'Etat Congolais et la société Likouala Timber S.a (Publié au JO 2024-17)

Arrêté n°4541 du 13 mars 2024 portant approbation d'un bail emphytéotique entre l'Etat Congolais et TINDA-CASH CONGO SA (Publié au JO 2024-12)

Arrêté n°12514 du 5 octobre 2023 portant approbation de l'avenant au contrat de bail emphytéotique du 21 avril 2016 (Publié au JO 2023-42)

Arrêté n°15485 du 23 septembre 2022 portant approbation d'un bail emphytéotique entre la République du Congo et la société Green Peas (Publié au JO 2022-41)

Arrêté n°15482 du 23 septembre 2022 portant approbation d'un bail emphytéotique entre la République du Congo et la société Congolese Farming Company of Cocoa (Publié au JO 2022-41)

Loi n°55-2021 du 31 décembre 2021 régissant l'activité du crédit-bail en République du Congo (Publié au JO 2022-06)

Arrêté n°93 du 18 janvier 2021 portant approbation d'un bail emphytéotique entre la République du Congo et la société Congo Contracting (Publié au JO 2021-05)

Arrêté n°6925 du 3 juillet 2020 portant approbation d'un bail emphytéotique entre la République du Congo et la société civile immobilière « MOKA » (Publié au JO 2020-28)

Arrêté n°4989 du 4 mars 2020 portant approbation du bail emphytéotique conclu entre la République du Congo et la société Congo Forest Plantations (Publié au JO 2020-12)

Arrêté n°17346 du 27 septembre 2019 portant conclusion d'un bail emphytéotique entre la République du Congo et la société Trade Ventures YL (Publié au JO 2019-40)

Arrêté n°17343 du 27 septembre 2019 portant conclusion d'un bail emphytéotique entre la République du Congo et la société SODIPA Sarl (Publié au JO 2019-40)

Arrêté n°17340 du 27 septembre 2019 portant conclusion d'un bail emphytéotique entre la République du Congo et la société congolaise immobilière YB S.A (Publié au JO 2019-40)

Arrêté n°7907 du 23 mai 2019 portant conclusion d'un bail emphytéotique entre la République du Congo et la Société Générale des Travaux « Sogetra » (Publié au JO 2019-24)

Décret n°2015-927 du 25 septembre 2015 portant attribution en jouissance par voie de bail emphytéotique, de trois (3) propriétés immobilières bâties du domaine privé de État, cadastrées : section G, bloc/, parcelles 136, 137 et 138 du plan cadastral de la ville de Pointe-Noire (Publié au JO 2015-40)

Arrêté n°16056 du 29 septembre 2014 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête Mlle BEDIKA MIANKODILA Dom bailly Marlyse (Non publié au JO)

Décret n°2012-286 du 31 mars 2012 portant gel des prix de location et interdisant la résiliation des contrats de bail des immeubles à usage d'habitation dans le département de Brazzaville (Publié au JO 2012-14)