Textes de droit congolais
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loi n°47-2024 du 30 décembre 2024 portant loi de finances pour l'année 2025 (Publié au JO 2024-15-sp)
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loi n°1-2024 du 26 janvier 2024 portant modification de la loi n°39-2023 du 29 décembre 2023 portant loi de finances pour l'année 2024 (Publié au JO 2024-01-sp)
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loi n°39-2023 du 29 décembre 2023 portant loi de finances pour l'année 2024 (Publié au JO 2023-06-sp)
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Modifié par : Loi n°1-2024 du 26 janvier 2024 portant modification de la loi n°39-2023 du 29 décembre 2023 portant loi de finances pour l'année 2024 (JO 2024-01-sp)
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loi n°38-2023 du 21 décembre 2023 portant loi de finances rectificative pour l'année 2023 (Publié au JO 2023-05-sp)
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loi n°77-2022 du 27 décembre 2022 portant loi de finances pour l'année 2023 (Non publié au JO)
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loi n°33-2022 du 16 août 2022 portant loi de finances rectificative pour l'année 2022 (Non publié au JO)
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loi n°51-2021 du 31 décembre 2021 portant loi de finances pour l'année 2022 (Publié au JO 2022-02-sp)
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Modifié par : Loi n°33-2022 du 16 août 2022 portant loi de finances rectificative pour l'année 2022 (Non publié au JO)
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Texte d'application : Arrêté n°5306 du 5 juillet 2022 portant ajournement de l'entrée en vigueur de l'évaluation de la conformité avant embarquement des marchandises à destination de la République du Congo (JO 2022-29)
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loi n°37-2021 du 13 août 2021 portant loi de finances rectificative pour l'année 2021 (Publié au JO 2021-05-sp)
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loi n°66-2020 du 31 décembre 2020 portant loi de finances pour l'année 2021 (Non publié au JO)
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Texte d'application : Arrêté n°9024 du 7 mai 2021 déterminant les modalités de répartition des crédits du fonds de développement des collectivités locales et définissant le niveau de péréquation au profit des collectivités locales à revenu fiscal faible (Non publié au JO)
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loi n°65-2020 du 30 décembre 2020 portant loi de finances rectificative pour l'année 2020 (Non publié au JO)
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loi n°23-2020 du 13 mai 2020 portant loi de finances rectificative pour l'année 2020 (Publié au JO 2020-03-sp)
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Modifié par : Loi n°65-2020 du 30 décembre 2020 portant loi de finances rectificative pour l'année 2020 (Non publié au JO)
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loi n°42-2019 du 30 décembre 2019 portant loi de finances pour l'année 2020 (Non publié au JO)
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Modifié par : (Non publié au JO)
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Modifié par : Loi n°23-2020 du 13 mai 2020 portant loi de finances rectificative pour l'année 2020 (JO 2020-03-sp)
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loi n°18-2019 du 24 mai 2019 portant création, attributions, composition et fonctionnement de la Commission nationale de transparence et de responsabilité dans la gestion des finances publiques (Publié au JO 2019-24)
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Décision de la Cour Constitutionnelle n°003/DCC/SVA/19 du 07 mars 2019 sur le recours en inconstitutionnalité de l'article 21 nouveau de la loi n°12-97 du 12 mai 1997 instituant la taxe sur la valeur ajoutée, issu de la loi n°40-2018 du 28 décembre 2018 portant loi de finances pour l'année 2019 (Publié au JO 2019-17)
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Décision de la Cour Constitutionnelle n°002/DCC/SVA/19 du 1er février 2019 sur le recours en inconstitutionnalité de l'article 441 alinéa 7, deuxième paragraphe, du code général des impots issu de la loi n°36-2011 du 29 decembre 2011 portant loi de finances pour l'année 2012 (Publié au JO 2019-07)
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loi n°40-2018 du 28 décembre 2018 portant loi de finances pour l'année 2019 (Publié au JO 2019-02-sp)
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Modifié par : Loi n°42-2019 du 30 décembre 2019 portant loi de finances pour l'année 2020 (Non publié au JO)
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Modifié par : (Non publié au JO)
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Modifié par : Loi n°23-2020 du 13 mai 2020 portant loi de finances rectificative pour l'année 2020 (JO 2020-03-sp)
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Texte d'application : Arrêté n°15899 du 5 septembre 2019 relatif aux mécanismes de mise en application de la redevance sur les transactions électroniques (JO 2019-37)
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Texte d'application : (Non publié au JO)
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Texte d'application : Arrêté n°9025 du 7 mai 2021 fixant les modalités de recouvrement et de reversement du produit de la délivrance des bulletins de casier judiciaire et certificat de nationalité, aux collectivités locales (JO 2021-20)
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loi n°1-2018 du 29 janvier 2018 portant loi de finances pour l'année 2018 (Publié au JO 2018-02-sp)
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Modifié par : (Non publié au JO)
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Modifié par : Loi n°23-2020 du 13 mai 2020 portant loi de finances rectificative pour l'année 2020 (JO 2020-03-sp)
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loi n°41-2017 du 29 décembre 2017 portant loi de finances rectificative pour l'année 2017 (Non publié au JO)
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loi organique n°36-2017 du 3 octobre 2017 relative aux lois de finances (Publié au JO 2017-08-sp)
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loi n°10-2017 du 9 mars 2017 portant code relatif à la transparence et à la responsabilité dans la gestion des finances publiques (Publié au JO 2017-11)