Textes de droit congolais

Arrêté n°533 du 15 avril 2025 portant approbation de la cession de l'autorisation d'exploitation de petite mines d'or dite « Moussoukou-Est » dans le département de la Sangha, appartenant à la société « First Strong Services Sarlu » au profit de la société « XSH COMMERCE SARLU » (Publié au JO 2025-17)

Arrêté n°411 du 9 avril 2025 portant autorisation à la société Hong Xing Glass Congo Sarlu d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de dolomie, sise à Ditadi base 32, Sous-Prefecture de Loudima, département de la Bouenza (Publié au JO 2025-17)

Arrêté n°413 du 9 avril 2025 portant inscription au tableau d'avancement des sous-officiers des forces armée congolaises au titres des années 2025 et nomination pour compter du 1er janvier 2025 (Publié au JO 2025-17)

Arrêté n°410 du 9 avril 2025 portant autorisation à la société Africaine de Distribution et de Service en sigle (Afridis) d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de sable, sise à Fouta, district de Tchiamba-Nzassi, département de Pointe-Noire (Publié au JO 2025-17)

Arrêté n°418 du 9 avril 2025 portant rétrogradation d'un sous-officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2025-17)

Arrêté n°416 du 9 avril 2025 portant cassation de vingt deux (22) sous-officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2025-17)

Arrêté n°406 du 9 avril 2025 portant autorisation à la société DURAMINE CONGO SAU d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de granite, sise à Louvoulou, district de Kakamoeka, département du Kouilou (Publié au JO 2025-17)

Arrêté n°394 du 9 avril 2025 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du centre d'insertion et de réinsertion sociales des jeunes d'Aubeville (Publié au JO 2025-16)

Arrêté n°402 du 9 avril 2025 portant renouvellement à la Société de Mines et Gravier du Congo (SMGC) d'une autorisation d'exploitation d'une carrière de gravier (tout-venant), sise à Bilala, District de Mvouti, département du Kouilou (Publié au JO 2025-17)

Arrêté n°417 du 9 avril 2025 portant cassation d'un sous-officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2025-17)

Arrêté n°403 du 9 avril 2025 portant renouvellement à la Société de Mines et Gravier du Congo(SMGC) d'une autorisation d'exploitation d'une carrière de granite, sise à Nkougni, District de Mvouti, département du Kouilou (Publié au JO 2025-17)

Arrêté n°404 du 9 avril 2025 portant autorisation à la société OETE-Servics Sarl d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de gravier (tout-venant), sise à Loulombi, District de Tchiamba-Nzassi, département de Pointe-Noire (Publié au JO 2025-17)

Arrêté n°408 du 9 avril 2025 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'une carrière de grès à la société LIZA sise à Ntoula, sous-préfecture de Goma Tsé-Tsé, département du Pool (Publié au JO 2025-17)

Arrêté n°409 du 9 avril 2025 portant autorisation à la société Mokabi S.a d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de latérite, sise à Birao, district d'Enyellé, département de la Likouala (Publié au JO 2025-17)

Arrêté n°405 du 9 avril 2025 portant autorisation à la société OETE-Services Sarl d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de gravier (tout-venant), sise à Loulombi, District de Tchiamba-Nzassi, département de Pointe-Noire (Publié au JO 2025-17)

Arrêté n°395 du 9 avril 2025 portant nomination des membres du comité de direction de l'agence congolaise pour l'emploi  (Publié au JO 2025-16)

Arrêté n°407 du 9 avril 2025 portant autorisation à la société DURAMINE CONGO SAU d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de granite, sise à Louvoulou, district de Kakamoeka, département du Kouilou (Publié au JO 2025-17)

Arrêté n°414 du 9 avril 2025 portant cassation d'un officier subalterne des forces armées congolaises (Publié au JO 2025-17)

Arrêté n°412 du 9 avril 2025 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation du dépôt de stockage des substances explosives appartenant à la société PENG CHENGSOCIETE CONGOLAISE (Publié au JO 2025-17)

Arrêté n°415 du 9 avril 2025 portant cassation d'un officier subalterne des forces armées congolaises (Publié au JO 2025-17)