Textes de droit congolais

Arrêté n°16081 du 29 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MALONGA François (Non publié au JO)

Arrêté n°16082 du 29 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr DJOMBILAKONI Gabriel (Non publié au JO)

Arrêté n°16083 du 29 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme MIYONGO Marie Nicole (Non publié au JO)

Arrêté n°16084 du 29 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr KOUOUENO Jacques (Non publié au JO)

Arrêté n°16085 du 29 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme BANZOUZI née NIANGUI Véronique (Non publié au JO)

Arrêté n°16086 du 29 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr AMBERO Benigne (Non publié au JO)

Arrêté n°16087 du 29 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr NGOMA Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°16088 du 29 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme DANDOU née NTSONA Elisabeth (Non publié au JO)

Arrêté n°16089 du 29 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme OKOU NGANIE Jeannette (Non publié au JO)

Arrêté n°16090 du 29 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MALEMBE née NTSONA Adèle (Non publié au JO)

Arrêté n°16091 du 29 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr NGAMBO Joaquim Jaures (Non publié au JO)

Arrêté n°16092 du 29 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MATONGO Rufin (Non publié au JO)

Arrêté n°16093 du 29 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MABIALA Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°16094 du 29 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr TSIKA Marcel (Non publié au JO)

Arrêté n°16095 du 29 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr OBELENKI Honoré (Non publié au JO)

Arrêté n°16096 du 29 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BAGAKOULA née BAZOLO Thérèse (Non publié au JO)

Arrêté n°16097 du 29 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr BAMVI Grégoire (Non publié au JO)

Arrêté n°16098 du 29 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MAVOUNGOU MAKOSSO Guy Gilbert (Non publié au JO)

Arrêté n°16099 du 29 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme MALONGA née MIAKAZEBI Christine (Non publié au JO)

Arrêté n°16100 du 29 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme OLARA née MOKE (Non publié au JO)