Textes de droit congolais

Arrêté n°15933 du 26 septembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme BAHONDA née MABIALA Amédée Sidonie, infirmière diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°15934 du 26 septembre 2014 portant reconstitution de la situation administrative de Mme MASSAMBA née NKOUSSOU Odile, monitrice sociale contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°15935 du 26 septembre 2014 portant révision de la situation administrative de Mr YOUYOU Jean Noël professeur certifié des cadres de la catégorie I échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15936 du 26 septembre 2014 portant révision de la situation administrative de Mr YAMBA David, instituteur adjoint des cadres de la catégorie II échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15937 du 26 septembre 2014 portant révision de la situation administrative de Mr M'BERI NGOUARI Berlis, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15938 du 26 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve LOEMBA née NGOMA Genéviève (Non publié au JO)

Arrêté n°15939 du 26 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr ELION Jacob (Non publié au JO)

Arrêté n°15940 du 26 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr KAKO Jean Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°15941 du 26 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr ASSIANAT Claude Robert (Non publié au JO)

Arrêté n°15942 du 26 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BANDZAMA née BASSOUAKA LOLEPORO Christ Chimène (Non publié au JO)

Arrêté n°15943 du 26 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr AKIANA Frédéric (Non publié au JO)

Arrêté n°15944 du 26 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr PAMBOU Gilles André (Non publié au JO)

Arrêté n°15945 du 26 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MAKOSSO née BANZOUZI SITA Célestine (Non publié au JO)

Arrêté n°15946 du 26 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme MABEDOU Augustine (Non publié au JO)

Arrêté n°15947 du 26 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr NTSOUNGA Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°15948 du 26 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr OSSINDZA François Roger (Non publié au JO)

Arrêté n°15949 du 26 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr BEMBA Grégoire (Non publié au JO)

Arrêté n°15950 du 26 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NGUELE née NZOUMBA Alphonsine (Non publié au JO)

Arrêté n°15951 du 26 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MIKAMONA Norbert (Non publié au JO)

Arrêté n°15952 du 26 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme DZOMBO née MBOYO Monique (Non publié au JO)