Textes de droit congolais

Arrêté n°15818 du 25 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de Mlle MOUNKA Faustine, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15819 du 25 septembre 2014 portant versement, promotion à deux ans au titre des années 2011 et 2013 de Mr OKOUELE ABATHY Béal Odié Cyr, journaliste niveau III des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (information) (Non publié au JO)

Arrêté n°15821 du 25 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011 et versement de Mlle MOUANIA Fleur Fridolyne, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°15822 du 25 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Mr OLE Raoul, ingénieur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°15823 du 25 septembre 2014 portant versement, promotion à deux ans au titre des années 2011 et 2013 de Mr KITEMBO Léon André, ingénieur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (mines) (Non publié au JO)

Arrêté n°15824 du 25 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de Mr TSIBA Marcel, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15825 du 25 septembre 2014 portant versement, inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de Mr NGANGA Jean, conducteur des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services techniques (agriculture), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°15826 du 25 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011, 2013 et versement de Mr MBIMBI Faustin, professeur adjoint d'éducation physique et des sports des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°15827 du 25 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2011, 2013 et versement de Mr BOYEKE MONENE Bruno Richard, maître d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°15828 du 25 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Mlle EFOULA Anasika Sylvie Aude, maître d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°15829 du 25 septembre 2014 autorisant Mlle IBARA BEA Marienne, journaliste des cadres de la catégorie II échelle 2 des services sociaux (information), à suivre un stage de formation à l'école natioanle moyenne d'administration (ENMA) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°15830 du 25 septembre 2014 autorisant certaines attachées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF (administration générale), à suivre un stage de formation à l'institut d'administration des entreprises (IAE) de Brazzaville, en tête Mme ITOUA née BABELA Agathe (Non publié au JO)

Arrêté n°15831 du 25 septembre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mr TOMADIATOUNGA Blanchard (Non publié au JO)

Arrêté n°15832 du 25 septembre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mlle NIANGA Ruth Estelle (Non publié au JO)

Arrêté n°15833 du 25 septembre 2014 portant avancement de Mlle BOUNSANA Madeleine, secrétaire principale d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°15834 du 25 septembre 2014 portant avancement et versement de Mlle SENGA Marie Thérèse, secrétaire comptable contractuelle retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°15835 du 25 septembre 2014 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mlle APENDI Charlotte, assistante sanitaire, contractuelle retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°15836 du 25 septembre 2014 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mr MOSSA Pierre, attachée des douanes contractuel, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°15837 du 25 septembre 2014 portant interdiction temporaire de la circulation automobile et de certaines activités sur toute l'étendue du territoire national, à l'occasion des élections des conseillers départementaux et municipaux, scrutin du 28 septembre 2014 (Publié au JO 2014-40)

Arrêté n°15532 du 24 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de Mr TONDA Jean Vincent, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)