Textes de droit congolais

Arrêté n°15122 du 18 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Mr MAHOUMA Dhom Le Prince, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15123 du 18 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1988, 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010 et versement de Mlle BITSINDOU Véronique, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15124 du 18 septembre 2014 portant titularisation, nomination, versement et promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2012 de Mr MOUYANA KOULOUFOUA Albert, attaché des cadres catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°15125 du 18 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011 et versement certains instituteurs des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : Mr MAFOUNA Sylvain (Non publié au JO)

Arrêté n°15126 du 18 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de Mlle BONDO Yolande, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15127 du 18 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011, 2013 et versement de Mlle BOUANGA- NTABA Céline, monitrice sociale des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15128 du 18 septembre 2014 autorisant le remboursement des frais de scolarité des enfants de Mr NGOUALA- ANSY Lambert, précédemment deuxième secrétaire à l'ambassade de la République du Congo à Yaoundé (Cameroun) (Non publié au JO)

Arrêté n°15129 du 18 septembre 2014 autorisant le remboursement des frais de transport des bagages de Mr EBARA Casimir, précédemment chauffeur au consulat général de la République du Congo à Franceville (Gabon) (Non publié au JO)

Arrêté n°15130 du 18 septembre 2014 autorisant le remboursement des frais de transport de personnel à ENGAMBE BONDA Edgard (Non publié au JO)

Arrêté n°15131 du 18 septembre 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant d'un million quatre cent soixante dix huit mille sept cents (1 478 700) francs CFA au profit de la direction des relations avec le parlement, au ministère de la commnunication et des relations avec le parlement (Non publié au JO)

Arrêté n°15132 du 18 septembre 2014 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de soixante douze millions neuf cent quarante cinq mille six cents (72.945.600) francs CFA au profit de la direction générale de l'administration et des finances , au ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°15133 du 18 septembre 2014 portant nomination et affectation de M.MABOULOU Appolinaire à l'ambassade de la République du Congo à Windhoek (Namibie), en qualité de secrétaire d'ambassade. (Publié au JO 2014-40)

Arrêté n°15134 du 18 septembre 2014 portant nomination et affectation de M.AKOUALA Parfait Gérard à la Délégation Permanente de la République du Congo auprès de l'UNESCO à Paris (République Française), en qualité de secrétaire d'ambassade. (Publié au JO 2014-40)

Arrêté n°15135 du 18 septembre 2014 portant nomination et affectation de M.NDZABA Grégoire à l'ambassade de la République du Congo à Addis-Abeba(Ethiopie), en qualité d'attaché administratif. (Publié au JO 2014-40)

Arrêté n°15136 du 18 septembre 2014 portant nomination et affectation de M.OTSALA Urbain à l'ambassade de la République du Congo à Paris (République Française), en qualité de premier secrétaire. (Publié au JO 2014-40)

Arrêté n°15137 du 18 septembre 2014 portant nomination et affectation de M.BANGASSI Jacques à l'ambassade de la République du Congo à Beijing (République Populaire de Chine), en qualité de premier secrétaire d'ambassade. (Publié au JO 2014-40)

Arrêté n°15138 du 18 septembre 2014 portant nomination et affectation de Mme.MVOUAMA BANDOUBOULA Marie Rose à l'ambassade de la République du Congo à Bruxelle (Royaume de Belgique), en qualité de secrétaire d'ambassade. (Publié au JO 2014-40)

Arrêté n°15139 du 18 septembre 2014 portant nomination et affectation de M.BEMBA OKKA Xavier Ludovic à l'ambassade de la République du Congo à Paris (République Française), en qualité de chauffeur. (Publié au JO 2014-40)

Arrêté n°15140 du 18 septembre 2014 portant nomination et affectation de M.MOLOUKANDOKO Maurice à l'ambassade de la République du Congo à Pretoria (Afrique du Sud), en qualité de chauffeur. (Publié au JO 2014-40)

Arrêté n°15141 du 18 septembre 2014 portant nomination et affectation de M.MAKAYA Valéry Désiré à l'ambassade de la République du Congo à N'Djamena (Tcahd), en qualité de secrétaire d'ambassade. (Publié au JO 2014-40)