Textes de droit congolais

Arrêté n°15142 du 18 septembre 2014 portant nomination et affectation de M.GOMA Pierre Patrick à l'ambassade de la République du Congo à Nairobi (Kenya), en qualité d'attaché d'ambassade. (Publié au JO 2014-40)

Arrêté n°15143 du 18 septembre 2014 portant nomination et affectation de M.MBERI Patrice à l'ambassade de la République du Congo à Libreville (République Gabonaise), en qualité d'attaché technique. (Publié au JO 2014-40)

Arrêté n°15144 du 18 septembre 2014 portant nomination et affectation de Mme.SONGHOT Lydie Radegonde au cabinet de défense près l'ambassade de la République du Congo à Luanda (Angola), en qualité de secrétaire dactylographe. (Publié au JO 2014-40)

Arrêté n°15145 du 18 septembre 2014 fixant la période de dépôt des dossiers de candidature à l'élection des sénateurs dans certains départements, scrutin du 12 octobre 2014 (Publié au JO 2014-39)

Arrêté n°15146 du 18 septembre 2014 fixant la période de la compagne électorale relative à l'élection des sénateurs dans certains départements, scrutin du 12 octobre 2014 (Publié au JO 2014-39)

Décret n°2014-460 du 18 septembre 2014 portant nomination des officiers de la police nationale au titre de l'année 2014 (4ème trimestre) (Publié au JO 2014-39)

Arrêté n°14907 du 17 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de Mme NGAKOSSO née OMBAMBA ODZEYI Clotilde, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14908 du 17 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de certains professeur certifiées des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : Mme BABASSANA- SAMBA née BATOLA Angélique (Non publié au JO)

Arrêté n°14909 du 17 septembre 2014 portant promotion à deux au titre des années 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de Mr PEKO Simon Marie, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14910 du 17 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de Mr NKOUSSENGOMONA Georges, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14911 du 17 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008, 2010, reclassement et versement de Mr MOULOUNGUI Jean, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°14912 du 17 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Mr MOUKOURI Abel, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14913 du 17 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de Mr NKOU Lambert, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14914 du 17 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de Mr EKOLI MOLONDZO Jean Pierre professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14915 du 17 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011 et versement de Mlle MENGA Sylvie Judith, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14916 du 17 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de Mr NOMBOT Alain Parfait, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14917 du 17 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : Mr ELENGA Adolphe (Non publié au JO)

Arrêté n°14918 du 17 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de Mr NGOUATTA Casimir, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14919 du 17 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de Mr DANGOUAMA Alain Claude, professeur certifié des lycées des cadres des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14920 du 17 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2011, 2013 et versement de Mr NGAPI Aldron Pamphile, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)