Textes de droit congolais
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Arrêté n°10421 du 25 août 2023 portant agrément de la société « SOLAR TURBINES CONGO» pour l'exercice de l'activité de prestataire de service des gens de mer (Publié au JO 2023-36)
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Arrêté n°10422 du 25 août 2023 portant agrément de la « SOCIETE CONGOLAISE D'ENTROPOSAGE ET PRESTATION (SCOTRAP)» pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité de transitaire (Publié au JO 2023-36)
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Arrêté n°10423 du 25 août 2023 portant agrément de la « SOCIETE CONGO TERMINAL SA pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité de manutentionnaire (Publié au JO 2023-36)
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Arrêté n°10424 du 25 août 2023 portant agrément de la « SOCIETE CONGO TERMINAL SA » pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité de releveur (Publié au JO 2023-36)
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Arrêté n°10411du 25 août 2023 portant agrément de la « SOCIETE CONGOLAISE DE TRANSPORT (SOCOTRANS) » pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité de transitaire (Publié au JO 2023-36)
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Arrêté n°10426 du 25 août 2023 portant agrément de la « DCI- PHARMA » pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité de transitaire (Publié au JO 2023-36)
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Arrêté n°10415 du 25 août 2023 portant agrément de la « SOCIETE CONGOLAISE DE TRANSPORT (SOCOTRANS) » pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité de consignataire (Publié au JO 2023-36)
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Arrêté n°10414 du 25 août 2023 portant agrément de la « SOCIETE CONGOLAISE DE TRANSPORT (SOCOTRANS) » pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité de commissionnaire de transport (Publié au JO 2023-36)
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Arrêté n°10413 du 25 août 2023 portant agrément de la « SOCIETE CONGOLAISE DE TRANSPORT (SOCOTRANS) » pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité de manutentionnaire (Publié au JO 2023-36)
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Arrêté n°10412 du 25 août 2023 portant agrément de la « SOCIETE CONGOLAISE DE TRANSPORT (SOCOTRANS) » pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité de releveur (Publié au JO 2023-36)
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Arrêté n°10403 du 25 août 2023 portant rectificatif de l'arrêté n°7447 du 14 juin 2023 accordant l'agrément définitif à l'école supérieure de gestion et d'administration des entreprises (ESGAE) de Brazzaville) (Publié au JO 2023-36)
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Arrêté n°10404 du 25 août 2023 portant agrément de la société « CMA CGM » pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité de commissionnaire de transport (Publié au JO 2023-36)
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Arrêté n°10405 du 25 août 2023 portant agrément de la société « CMA CGM » pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité de consignataire (Publié au JO 2023-36)
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Arrêté n°10407 du 25 août 2023 portant agrément de la société « CMA CGM » pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité de transitaire (Publié au JO 2023-36)
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Arrêté n°10398 du 24 août 2023 portant publication de la liste définitive des sénateurs à l'issue des élections sénatoriales, scrutins des 20 et 22 août 2023 (Publié au JO 2023-36)
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Arrêté n°10393 du 24 août 2023 portant renouvellement de l'agrément accordé pour l'exercice des activités d'importation, d'exportation, de transit et de réexportation des hydrocarbures raffinés à la société OMEGA ENERGY CONO (Publié au JO 2023-36)
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Arrêté n°10383 du 23 août 2023 portant renouvellement de l'agrément pour la réalisation des Evaluations Environnementales par la bureau d'Etudes « OIL & GAS-PEOPLE & PERFORMANCE » (OGP-SAS) (Publié au JO 2023-36)
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Arrêté n°10382 du 23 août 2023 portant renouvellement de l'agrément pour la réalisation des Evaluations Environnementales par le bureau d'Etudes ECOGLOBAL AFRICA SERVICES (Publié au JO 2023-36)
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Décret n°2023-1385 du 22 août 2023 portant nomination du commandant de la logistique de la zone militaire de défense n°4 (Publié au JO 2023-36)
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Décret n°2023-1384 du 22 août 2023 portant nomination du directeur de la reconnaissance tactico-opérationnelle de la direction centrale des renseignements militaires (Publié au JO 2023-36)