Textes de droit congolais

Arrêté n°8259 du 28 mai 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadresréguliers de la fonction publique en tête : mlle NGONGOLO Bijoux Marinie (Non publié au JO)

Arrêté n°8260 du 28 mai 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : M.BAZOUNGOULA Alain Guy (Non publié au JO)

Arrêté n°8261 du 28 mai 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : mlle MPASSI Valentine (Non publié au JO)

Arrêté n°8262 du 28 mai 2014 autorisant M.ANDOUCKA Jean Marie, maître d'EPS des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports), à suivre un stage de formation à l'école nationale d'adminitration et de magistrature (ENAM) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°8263 du 28 mai 2014 autorisant M.SILAHO-BABOULA Bienvenu Marcellin, professeur technique adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), à suivre un stage de formation à l'école nationale supérieure d'agronomie et de foresterie de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°8264 du 28 mai 2014 accordant une indemnité représentative congé payé à M.OBELE Honoré, commis, contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°8265 du 28 mai 2014 accordant une indemnité représentative congé payé à mlle TSINKONDA Georgine, matrône accoucheuse contractuelle, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°8266 du 28 mai 2014 portant versement, reclassement et nomination de M.NZOULANI NGOTENI Yves Christian, secrétaire d'administration des cadres II, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8267 du 28 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et reclassement de M.KOUEDIATOUKA Prosper, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°8268 du 28 mai 2014 portant avancement de M.TATY Bernard, économe contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°8269 du 28 mai 2014 portant avancement de M.MONGO Albert, instituteur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°8270 du 28 mai 2014 déclarant la journée du 30 mai 2014, chômée et payée sur toute l'étendue du territoire national (Publié au JO 2014-23)

Décret n°2014-240 du 28 mai 2014 portant affectation au ministère de l'aménagement du territoire et de la délégation générale aux grands travaux d'un terrain non bâti, situé dans le domaine ex-Chacona et ex-Parc à bois, parcelle non numérotée de la section U du plan cadastral de la ville de Brazzaville (Publié au JO 2014-23)

Décret n°2014-241 du 28 mai 2014 portant suppression des contrôles des marchandises en circulation sur le territoire national (Non publié au JO)

Décret n°2014-242 du 28 mai 2014 modifiant et complément certaines dispositions de décret n°2011-548 du 17 août 2011 fixant les modalités de controle de la gestion foncière (Non publié au JO)

Décret n°2014-243 du 28 mai 2014 portant simplification des formalités de création d'entreprise (Non publié au JO)

Décret n°2014-244 du 28 mai 2014 portant suppression des agréments et autorisations préalables à l'importation des marchandises en République du Congo (Non publié au JO)

Décret n°2014-245 du 28 mai 2014 instituant l'unification de la déclaration et du paiement des faxes et contributions fiscales et sociales sur les salaires (Non publié au JO)

Décret n°2014-246 du 28 mai 2014 relatif au permis de construire (Publié au JO 2014-01-sp)

Arrêté n°8055 du 27 mai 2014 portant inscription au titre de l'année 2011 promotion sur liste d'aptitude de mlle MILANDOU DIAOUAKOU Rosalie, comptable principal du trésor des cadres de la catégorie II, échelle12 des SAF (trésor) (Non publié au JO)