Textes de droit congolais

Arrêté n°7979 du 24 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.ITOUA Nicolas, journaliste niveau II des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services (information), retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°7980 du 24 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de M.BANZOUZI Fidèle, professeur certifié des lycée des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°7981 du 24 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.MAKOUMBOU Jean , professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7982 du 24 mai 2014 autorisant M.POUTANCE Danh Ashier, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services fiscaux (impôts), à suivre un stage de formation à l'institut de formation des cadres pour le développement (IFCAD) à Bruxelles en Belgique (Non publié au JO)

Arrêté n°7983 du 24 mai 2014 portant avancement, bonification d'échelon et versement de M.NKOMBO KIMPOLO, professeur des CEG contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°7984 du 24 mai 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.: LOUTANGOU Raye Evariste (Non publié au JO)

Arrêté n°7987 du 24 mai 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle MOUAVENGA Célestine, agent spécial des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7988 du 24 mai 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.GOMA Wdium Germain, coptable principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2014-239 du 24 mai 2014 portant naturalisation de Melle. Thérèse Prudence LUFIKA MBUYI, de nationalité congolaise (Publié au JO 2014-22)

Décret n°2014-238 du 23 mai 2014 portant nomination d'un ministre conseiller (Publié au JO 2014-22)

Arrêté n°7880 du 23 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010, et versement de mlle EYELETIELET Monique, ingénieur des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services tecnique (statistique) (Non publié au JO)

Arrêté n°7881 du 23 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de M.NGOMBO Charles, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7882 du 23 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.BITSINDOU Paulin Jacob, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7883 du 23 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2011, 2013 et versement de M.EBATTA John Rollin, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7884 du 23 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010 de M.MABIKA Albert, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7885 du 23 mai 2014 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 de M.TSONI KIMBEMBE Paul, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7886 du 23 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010 de M.KOUSSALOUKA Simon, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7887 du 23 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 versement de M.MOUKOUYOU Jean, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7888 du 23 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : M.ENZONGA Ghislain (Non publié au JO)

Arrêté n°7889 du 23 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010, 2012 versement de mlle BISSOUMANOU Anastasie Blanche Euphrasie, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)