Textes de droit congolais

Arrêté n°7931 du 23 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de mme KOUZOUNGA née MAMBOU Jeanne Célestine, assistante sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°7932 du 23 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de mlle EYELETIELET Odile, assistante sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°7933 du 23 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de mlle ANDZOULI Albertine, assistante sanitaire des cadres de la catégorie échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°7934 du 23 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2011, 2013 et versement de mme TSOSSOLO l née DISSA Hortense Noêlle, assistante sanitaire des cadres de la catégorie I échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°7935 du 23 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de mme BOUNGOU née MAVOUNGOU BIGNEGNI Dominique, secrétaire comptable principale des cadres de la catégorie II échelle 1 des services administratifs de la santé publique (Non publié au JO)

Arrêté n°7936 du 23 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de M.MBEMBA Jacques, administrateur des cadres de la catégorie I échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7938 du 23 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de M.NKOUNKOU Christ Corentin, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7939 du 23 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.KIBONGUI Jean Dieudonné, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7940 du 23 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011, 2013 et versement de M.KINGUENGUI MOUSSOUNDA Evrard, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°7941 du 23 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.NSONDE NKOUNKOU Neil Burnes Clarck, professeur technique adjoint des CET des cadres de la catégorie Ii, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°7942 du 23 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre deS années 2009, 2011 et versement de certains professeurs techniques adjoints des lycées des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique), en tête : M.NGOULOU BOUCKITA Belami Simplice (Non publié au JO)

Arrêté n°7943 du 23 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.LOUFOUA Nestor, professeur technique adjoints des lycées des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°7944 du 23 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.MABIALA Samuel, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°7945 du 23 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de mlle NSONA Albertine, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°7946 du 23 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de mlle GANGUIA Lydie Brigitte, secrétaire d'admiistration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7947 du 23 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.OKANDZA Willi Landry, secrétaire principal d'admiistration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7948 du 23 mai 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°8019 du 09 juillet portant promotion de M.KITEMBO Lambert, medécindes cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°7949 du 23 mai 2014 portant rectificatif d'orthographe de nom à l'arrêté n°3231 du 28 mars 2013 portant additif à l'arrêté n°11835 du 24 septembre 2012 portant nomination des officiers des forces armées congolaises, de la gendarmerie nationale et de la police nationale au titre de l'année 2012 (Franchissement) (Publié au JO 2014-22)

Arrêté n°7950 du 23 mai 2014 portant rectificatif de l'orthographe de nom sur l'arrêté n°3388 du 30 mars 2012 portant nomination des officiers des forces armées congolaises, de la gendarmerie nationale et de la police nationale au titre de l'année 2012 (3ème trimestre 2012) (Publié au JO 2014-22)

Arrêté n°7951 du 23 mai 2014 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant d'un milliard quatre cent quatre vingt trois millions neuf cent vingt mille (1.483.920.000) francs CFA au profit de la direction générale de l'administration et des finances du ministère de la défense nationale (Non publié au JO)