Textes de droit congolais

Arrêté n°7952 du 23 mai 2014 accordant un congé diplomatique à M.BALECKITA Jean Bertrand, attaché de défense (Non publié au JO)

Arrêté n°7957 du 23 mai 2014 portant attribution à la société Lik Métal Minerais Congo d'une autorisation de prospection pour le Chrome dite Mambangue-chrome (Publié au JO 2014-23)

Arrêté n°7958 du 23 mai 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'une carrière de grès à Pori (Publié au JO 2014-23)

Arrêté n°7959 du 23 mai 2014 portant délivrance d'un poinçon de fabricant d'ouvrages d'or (Publié au JO 2014-23)

Arrêté n°7960 du 23 mai 2014 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de granite à Louvoulou (Publié au JO 2014-23)

Arrêté n°7961 du 23 mai 2014 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de sable à Mayala (Publié au JO 2014-23)

Arrêté n°7962 du 23 mai 2014 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de granite à les Saras (Publié au JO 2014-23)

Arrêté n°7963 du 23 mai 2014 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de grès à Ntoula (Publié au JO 2014-23)

Arrêté n°7964 du 23 mai 2014 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de grès à Onianva (Publié au JO 2014-23)

Arrêté n°7965 du 23 mai 2014 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de grès à Biessi (Publié au JO 2014-23)

Arrêté n°7967 du 23 mai 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle AMPALI Augustine Félicité, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7968 du 23 mai 2014 portant révision de la situation administrative de M.FOUNAMBIKI Joseph, professeur certifiédes lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7969 du 23 mai 2014 portant révision de la situation administrative de M.MBANI François,secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7970 du 23 mai 2014 portant révision de la situation administrative de M.MALONGA Désiré, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7766 du 22 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mme KIPANDI Joséphine (Non publié au JO)

Arrêté n°7767 du 22 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mme MASSIKA Véronique (Non publié au JO)

Arrêté n°7768 du 22 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mme MATSIMI née NDOULOU Jeannette (Non publié au JO)

Arrêté n°7769 du 22 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mme MPOU-NGABIZOUA Françoise (Non publié au JO)

Arrêté n°7770 du 22 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.AMPHA Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°7771 du 22 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mme BIONGO Augustine (Non publié au JO)